nettoyage et entretien des locaux et des vitres des batiments d'hébergement et d'hotellerie des Gsbdd de Belfort, Nancy et Phalsbourg

Plate forme achats finances Nord Est

nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement cadres célibataires (Bcc) et d'hôtellerie aux profit des unités ou formations rattachées aux groupements de soutien des bases de défense (Gsbdd) de Belfort, Nancy et Phalsbourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-16	Avis de marché
2021-11-22	Informations complémentaires
2022-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: DAF_2021_000168
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155214 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591766
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il entre dans la catégorie des MS. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à BC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

en cas d'attribution de plusieurs lots d'une même BDD à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité

Intitulé du lot: lot 1 - bELFORT - 1°ra et 35° RI
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage des bâtiments D'Hébergement au profit du cercle de belfort
Valeur estimée hors TVA: 82867.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Exécution des prestations commencera le 01/02/2022. Reconduction 1 : du 1er février 2023 au 31 octobre 2023; Reconduction exceptionnelle : du 1er novembre 2023 au 30 avril 2024 maximum

Description des options:

a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pour l'ensemble des lots pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 1 418 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - bA 133 OCHEY
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage des bâtiments D'Hébergement au profit de la ba 133
Valeur estimée hors TVA: 445730.31 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Exécution des prestations commencera le 01/02/2022. Reconduction 1 : du 1er février 2023 au 31 janvier 2024; Reconduction 2 : 1er février 2024 au 30 avril 2024

Intitulé du lot: lot 3 - 53° RT
Numéro du lot: 3
Brève description: nettoyage des bâtiments D'Hébergement au profit du 53°rt
Valeur estimée hors TVA: 46621.12 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 - place de nancy
Numéro du lot: 4
Brève description: nettoyage des bâtiments D'Hébergement au profit de la place de nancy
Valeur estimée hors TVA: 78 102 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 - 516° RT
Numéro du lot: 5
Brève description: nettoyage des bâtiments D'Hébergement au profit du 516°rt
Valeur estimée hors TVA: 52 529 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 6 - 1° RI - 1° RHC
Numéro du lot: 6
Brève description: nettoyage des bâtiments D'Hébergement au profit du 1er rhc et du 1er RI
Valeur estimée hors TVA: 38 240 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

l'Exécution des prestations commencera le 01/02/2022. Reconduction exceptionnelle : du 1er décembre 2022 au 31 mai 2023 maximum

Intitulé du lot: lot 7 - cFIM de DIEUZE
Numéro du lot: 7
Brève description: nettoyage des bâtiments D'Hébergement au profit du cfim
Valeur estimée hors TVA: 2527.69 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 8 - 16° BC
Numéro du lot: 8
Brève description: nettoyage des bâtiments D'Hébergement au profit du 16°bc et du camp de bitche
Valeur estimée hors TVA: 13 616 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

belfort

base aérienne 133 OCHEY

luneville

place de NANCY

toul

phalsbourg sarrebourg

dieuze

bitche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économique et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront (pour les lots 2 à 5 inclus) / pourront (pour les lots 1, 6, 7 et 8) réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement (jointe au présent dossier). Ce nombre d'heures est fixé dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement " insertion par l'activité économique "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la date mentionné ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle de la base de défense de BELFORT
Numéro d'enregistrement national: 20003335500013
Adresse postale: bp 60503 BELFORT
Commune postale: Belfort Cedex
Code postal: 90016
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle de la base de défense de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 200 033 876 00018
Adresse postale: 80 rue du Sergent Blandan - cS 53864
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54029
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle de la base de Défense de Phalsbourg
Numéro d'enregistrement national: 185 710 001 00016
Adresse postale: bp 30302 PHALSBOURG
Commune postale: Phalsbourg Cedex
Code postal: 57373
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Point de contact: SCH GAILLARD Stanislas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: ALTOBELLI Dominique
Téléphone: +33 384984280 📞
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: BOTTO Véronique
MOUGENOT Emeric
Téléphone: +33 355833082 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les prestations à la demande habituelles concernent le nettoyage des bâtiments d'hôtellerie et de certains bâtiment d'hébergement et s'exécutent selon un plan de charge valant bon de commande.Les montants ci-dessous ne préjugent pas des quantités effectivement commandées, dont l'estimation figure en annexe 3 du règlement de la consultation.lot 1 occasionnelles maxi HT: 10 000 euro(s)lot 2 habituelles maxi HT: 191 667 euro(s) occasionnelles maxi HT: 8 333 euro(s)lot 3 habituelles maxi HT: 17 500 euro(s) occasionnelles maxi HT: 14 166 euro(s)lot 4 habituelles maxi HT: 14 000 euro(s) occasionnelles maxi HT: 16 500 euro(s)lot 5 habituelles maxi HT: 2 916 euro(s) occasionnelles maxi HT: 34 167 euro(s)lot 6 habituelles maxi HT: 10 058 euro(s) occasionnelles maxi HT: 8 442 euro(s)lot 7 occasionnelles maxi HT: 2 000 euro(s)lot 8 habituelles maxi HT: 15 083 euro(s) occasionnelles maxi HT: 4 500 euro(s)l'atteinte des montants minimum s'appréciera globalement en fin de marché, sur sa durée totale effective.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est uniquement pour le lot 2. Les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division Rhl.Les relations contractuelles entre la PFC Est et les cercles des bases de défense de belfort, nancy et PHALSBOURG sont régies par des conventions de groupement, prévues par l'article L.2113-7 du code de la commande publique. Ressources propres de l'etat : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-591766 (2021-11-16)

Informations complémentaires (2021-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606436
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-591766
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
changement de DLRO
Source: OJS 2021/S 230-606436 (2021-11-22)

Avis d'attribution de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 713892.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208561
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

le lot 1 est un marché unique.Les lots 2, 3 et 4 ont été regroupés en un unique marché.Le lot 5 est un marché unique.Les lots 6 et 8 ont été regroupés en un unique marché.Le lot 7 est un marché unique.La valeur totale finale du marché s'entend toutes reconductions comprises, soit 26 mois du 01/03/2022 au 30/04/2024 pour les lots 1 à 5 inclus. Soit de 15 mois du 01/03/2022 au 30/11/2022 pour les lots 6 à 8.La valeur totale finale du marché a été calculée en cumulant le montant des prestations programmées HtAuquel a été ajouté le montant de la simulation de commande HT pour les prestations à la demande :LOT 1 : prestations programmées : 22 700.16 euros Ht/An - simulation de commande : 3 934.69 euros Ht/AnLot 2 : prestations programmées : 147 604.44 euros Ht/An - simulation de commande : 59 194.45 euros Ht/AnLot 3 : prestations programmées : 9 105.00 euros Ht/An - simulation de commande : 8 183.95euros Ht/AnLot 4 : prestations programmées : 27 697.80 euros Ht/An - simulation de commande : 5 893.59 euros Ht/AnLot 5 : prestations programmées : 14 517.48 euros Ht/An - simulation de commande : 6 317.00 euros Ht/AnLot 6 : prestations programmées : 18 662.04 euros Ht/An - simulation de commande : 11 297.67 euros Ht/AnLot 7 : prestations programmées : 1 396.20 euros Ht/An - simulation de commande : 560.78 euros Ht/AnLot 8 : prestations programmées : 3 751.20 euros Ht/An - simulation de commande : 7421.87 euros Ht/AnPour rappel, les montants maxi sont les suivants :LOT 1 : prestations à la demande occasionnelles: 10 000,00 euros Ht/AnLot 2 : prestations à la demande habituelles: 191 667,00 euros Ht/AnLot 2: prestations à la demande occasionnelles: 8 333,00 euros Ht/AnLot 3 : prestations à la demande habituelles : 17 500,00 euros Ht/AnLot 3 : prestations à la demande occasionnelles: 14 166,00 euros Ht/AnLot 4 : prestations à la demande habituelles : 14 000,00 euros Ht/AnLot 4 : prestations à la demande occasionnelles: 16 500,00 euros Ht/AnLot 5 :prestations à la demande occasionnelles: 37 803,00 euros Ht/AnLot 6 : prestations à la demande habituelles : 10 058,00 euros Ht/AnLot 6: prestations à la demande occasionnelles: 8 442,00 euros Ht/AnLot 7: prestations à la demande occasionnelles: 2 000,00 euros Ht/AnLot 8 : prestations à la demande habituelles : 15 083,00 euros Ht/AnLot 8: prestations à la demande occasionnelles: 4 500,00 euros Ht/An

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: onet services sochaux
Adresse postale: 1660, allée Henri Hugoniot
Commune postale: Brognard
Code postal: 25600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381900839 📞
Courrier électronique: onet-sochaux@onet-services.com 📧
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 57708.66 EUR 💰
Nom: derichebourg proprete
Adresse postale: 22 rue du canal
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Téléphone: +33 383293232 📞
Courrier électronique: jerome.boulet@derichebourg.com 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 448063.36 EUR 💰
37459.39 EUR 💰
72781.34 EUR 💰
Nom: pro impec
Adresse postale: 1 rue Simon Vollant - p.A de la Cessoie
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59832
Téléphone: +33 320406363 📞
Courrier électronique: contact.marches@pro-impec.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 45141.38 EUR 💰
Nom: onet services metz
Adresse postale: 3 rue graham bell
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Téléphone: +33 387309960 📞
Courrier électronique: onet-metz@onet-services.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 37449.64 EUR 💰
Adresse postale: 11, rue du bois d'orly
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Téléphone: +33 387387657 📞
Valeur totale du marché: 2446.23 EUR 💰
Adresse postale: 3 rue Graham Bell
Valeur totale du marché: 12842.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dominique.altobelli@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383871230 📞
Courrier électronique: veronique.botto@intradef.gouv.fr 📧
: emeric.mougenot@intradef.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2022/S 076-208561 (2022-04-14)

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