nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement cadres célibataires (Bcc) et d'hôtellerie aux profit des unités ou formations rattachées aux groupements de soutien des bases de défense (Gsbdd) de Belfort, Nancy et Phalsbourg
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: division achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SCH GAILLARD Stanislas
Téléphone: +33 387155214📞
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cercle de la base de défense de BELFORT
Numéro d'enregistrement national: 20003335500013
Adresse postale: bp 60503 BELFORT
Commune postale: Belfort Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 90016
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: ALTOBELLI Dominique
Téléphone: +33 384984280📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cercle de la base de défense de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 200 033 876 00018
Adresse postale: 80 rue du Sergent Blandan - cS 53864
Commune postale: Nancy Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54029
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: BOTTO Véronique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cercle de la base de Défense de Phalsbourg
Numéro d'enregistrement national: 185 710 001 00016
Adresse postale: bp 30302 PHALSBOURG
Commune postale: Phalsbourg Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57373
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: MOUGENOT Emeric
Téléphone: +33 355833082📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et des vitres des batiments d'hébergement et d'hotellerie des Gsbdd de Belfort, Nancy et Phalsbourg
DAF_2021_000168”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement cadres célibataires (Bcc) et d'hôtellerie aux profit des unités ou formations...”
Brève description
nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement cadres célibataires (Bcc) et d'hôtellerie aux profit des unités ou formations rattachées aux groupements de soutien des bases de défense (Gsbdd) de Belfort, Nancy et Phalsbourg
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'attribution de plusieurs lots d'une même BDD à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Les...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
en cas d'attribution de plusieurs lots d'une même BDD à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - bELFORT - 1°ra et 35° RI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: belfort
Description du marché: nettoyage des bâtiments D'Hébergement au profit du cercle de belfort
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82867.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Exécution des prestations commencera le 01/02/2022. Reconduction 1 : du 1er février 2023 au 31 octobre 2023; Reconduction exceptionnelle : du 1er novembre...”
Description des renouvellements
l'Exécution des prestations commencera le 01/02/2022. Reconduction 1 : du 1er février 2023 au 31 octobre 2023; Reconduction exceptionnelle : du 1er novembre 2023 au 30 avril 2024 maximum
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pour l'ensemble des lots pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 1 418 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il entre...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il entre dans la catégorie des MS. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à BC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - bA 133 OCHEY
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 133 OCHEY
Description du marché: nettoyage des bâtiments D'Hébergement au profit de la ba 133
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 445730.31 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Exécution des prestations commencera le 01/02/2022. Reconduction 1 : du 1er février 2023 au 31 janvier 2024; Reconduction 2 : 1er février 2024 au 30 avril 2024”
Description des renouvellements
l'Exécution des prestations commencera le 01/02/2022. Reconduction 1 : du 1er février 2023 au 31 janvier 2024; Reconduction 2 : 1er février 2024 au 30 avril 2024
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - 53° RT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: luneville
Description du marché: nettoyage des bâtiments D'Hébergement au profit du 53°rt
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46621.12 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - place de nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place de NANCY
Description du marché: nettoyage des bâtiments D'Hébergement au profit de la place de nancy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 102 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - 516° RT
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toul
Description du marché: nettoyage des bâtiments D'Hébergement au profit du 516°rt
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 529 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - 1° RI - 1° RHC
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: phalsbourg sarrebourg
Description du marché: nettoyage des bâtiments D'Hébergement au profit du 1er rhc et du 1er RI
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 240 💰
Description
Durée de l'accord: 10
Description des renouvellements:
“l'Exécution des prestations commencera le 01/02/2022. Reconduction exceptionnelle : du 1er décembre 2022 au 31 mai 2023 maximum”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - cFIM de DIEUZE
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dieuze
Description du marché: nettoyage des bâtiments D'Hébergement au profit du cfim
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2527.69 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 - 16° BC
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bitche
Description du marché: nettoyage des bâtiments D'Hébergement au profit du 16°bc et du camp de bitche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 616 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économique et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront (pour les lots 2 à 5 inclus) / pourront (pour les lots 1, 6, 7 et 8) réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement (jointe au présent dossier). Ce nombre d'heures est fixé dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement " insertion par l'activité économique "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionné ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les prestations à la demande habituelles concernent le nettoyage des bâtiments d'hôtellerie et de certains bâtiment d'hébergement et s'exécutent selon un plan de charge valant bon de commande.Les montants ci-dessous ne préjugent pas des quantités effectivement commandées, dont l'estimation figure en annexe 3 du règlement de la consultation.lot 1 occasionnelles maxi HT: 10 000 euro(s)lot 2 habituelles maxi HT: 191 667 euro(s) occasionnelles maxi HT: 8 333 euro(s)lot 3 habituelles maxi HT: 17 500 euro(s) occasionnelles maxi HT: 14 166 euro(s)lot 4 habituelles maxi HT: 14 000 euro(s) occasionnelles maxi HT: 16 500 euro(s)lot 5 habituelles maxi HT: 2 916 euro(s) occasionnelles maxi HT: 34 167 euro(s)lot 6 habituelles maxi HT: 10 058 euro(s) occasionnelles maxi HT: 8 442 euro(s)lot 7 occasionnelles maxi HT: 2 000 euro(s)lot 8 habituelles maxi HT: 15 083 euro(s) occasionnelles maxi HT: 4 500 euro(s)l'atteinte des montants minimum s'appréciera globalement en fin de marché, sur sa durée totale effective.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est uniquement pour le lot 2. Les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division Rhl.Les relations contractuelles entre la PFC Est et les cercles des bases de défense de belfort, nancy et PHALSBOURG sont régies par des conventions de groupement, prévues par l'article L.2113-7 du code de la commande publique. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 225-591766 (2021-11-16)
Informations complémentaires (2021-11-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 225-591766
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-20 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-22 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-12-21 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-03 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
changement de DLRO
Source: OJS 2021/S 230-606436 (2021-11-22)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et des vitres des batiments d'hébergement et d'hôtellerie des Gsbdd de Belfort, Nancy et Phalsbourg
DAF_2021_000168”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 713892.21 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pour l'ensemble des lots pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 1 417 999.48 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100820220170000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement cadres célibataires et d'hôtellerie aux profit des unités ou formations...”
Titre
nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement cadres célibataires et d'hôtellerie aux profit des unités ou formations rattachées au Gsbdd de Belfort - lot 1
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: onet services sochaux
Adresse postale: 1660, allée Henri Hugoniot
Commune postale: Brognard
Code postal: 25600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381900839📞
Courrier électronique: onet-sochaux@onet-services.com📧
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57708.66 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part de la sous-traitance inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 202100820220180000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement cadres célibataires et d'hôtellerie aux profit des unités ou formations...”
Titre
nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement cadres célibataires et d'hôtellerie aux profit des unités ou formations rattachées au Gsbdd de NANCY - lot 2
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg proprete
Adresse postale: 22 rue du canal
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Téléphone: +33 383293232📞
Courrier électronique: jerome.boulet@derichebourg.com📧
Fax: +33 383204218 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448063.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement cadres célibataires et d'hôtellerie aux profit des unités ou formations...”
Titre
nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement cadres célibataires et d'hôtellerie aux profit des unités ou formations rattachées au Gsbdd de NANCY - lot 3
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37459.39 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement cadres célibataires et d'hôtellerie aux profit des unités ou formations...”
Titre
nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement cadres célibataires et d'hôtellerie aux profit des unités ou formations rattachées au Gsbdd de NANCY - lot 4
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72781.34 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202100820220190000
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement cadres célibataires et d'hôtellerie aux profit des unités ou formations...”
Titre
nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement cadres célibataires et d'hôtellerie aux profit des unités ou formations rattachées au Gsbdd de NANCY - lot 5
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: pro impec
Adresse postale: 1 rue Simon Vollant - p.A de la Cessoie
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59832
Téléphone: +33 320406363📞
Courrier électronique: contact.marches@pro-impec.fr📧
Fax: +33 320403814 📠
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45141.38 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202100820220200000
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement cadres célibataires et d'hôtellerie aux profit des unités ou formations...”
Titre
nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement cadres célibataires et d'hôtellerie aux profit des unités ou formations rattachées au Gsbdd de PHALSBOURG - lot 6
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: onet services metz
Adresse postale: 3 rue graham bell
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Téléphone: +33 387309960📞
Courrier électronique: onet-metz@onet-services.com📧
Fax: +33 387309961 📠
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37449.64 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202100820220210000
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement cadres célibataires et d'hôtellerie aux profit des unités ou formations...”
Titre
nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement cadres célibataires et d'hôtellerie aux profit des unités ou formations rattachées au Gsbdd de PHALSBOURG - lot 7
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11, rue du bois d'orly
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Téléphone: +33 387387657📞
Fax: +33 387387667 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2446.23 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement cadres célibataires et d'hôtellerie aux profit des unités ou formations...”
Titre
nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement cadres célibataires et d'hôtellerie aux profit des unités ou formations rattachées au Gsbdd de PHALSBOURG - lot 8
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 rue Graham Bell
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12842.21 💰
“le lot 1 est un marché unique.Les lots 2, 3 et 4 ont été regroupés en un unique marché.Le lot 5 est un marché unique.Les lots 6 et 8 ont été regroupés en un...”
le lot 1 est un marché unique.Les lots 2, 3 et 4 ont été regroupés en un unique marché.Le lot 5 est un marché unique.Les lots 6 et 8 ont été regroupés en un unique marché.Le lot 7 est un marché unique.La valeur totale finale du marché s'entend toutes reconductions comprises, soit 26 mois du 01/03/2022 au 30/04/2024 pour les lots 1 à 5 inclus. Soit de 15 mois du 01/03/2022 au 30/11/2022 pour les lots 6 à 8.La valeur totale finale du marché a été calculée en cumulant le montant des prestations programmées HtAuquel a été ajouté le montant de la simulation de commande HT pour les prestations à la demande :LOT 1 : prestations programmées : 22 700.16 euros Ht/An - simulation de commande : 3 934.69 euros Ht/AnLot 2 : prestations programmées : 147 604.44 euros Ht/An - simulation de commande : 59 194.45 euros Ht/AnLot 3 : prestations programmées : 9 105.00 euros Ht/An - simulation de commande : 8 183.95euros Ht/AnLot 4 : prestations programmées : 27 697.80 euros Ht/An - simulation de commande : 5 893.59 euros Ht/AnLot 5 : prestations programmées : 14 517.48 euros Ht/An - simulation de commande : 6 317.00 euros Ht/AnLot 6 : prestations programmées : 18 662.04 euros Ht/An - simulation de commande : 11 297.67 euros Ht/AnLot 7 : prestations programmées : 1 396.20 euros Ht/An - simulation de commande : 560.78 euros Ht/AnLot 8 : prestations programmées : 3 751.20 euros Ht/An - simulation de commande : 7421.87 euros Ht/AnPour rappel, les montants maxi sont les suivants :LOT 1 : prestations à la demande occasionnelles: 10 000,00 euros Ht/AnLot 2 : prestations à la demande habituelles: 191 667,00 euros Ht/AnLot 2: prestations à la demande occasionnelles: 8 333,00 euros Ht/AnLot 3 : prestations à la demande habituelles : 17 500,00 euros Ht/AnLot 3 : prestations à la demande occasionnelles: 14 166,00 euros Ht/AnLot 4 : prestations à la demande habituelles : 14 000,00 euros Ht/AnLot 4 : prestations à la demande occasionnelles: 16 500,00 euros Ht/AnLot 5 :prestations à la demande occasionnelles: 37 803,00 euros Ht/AnLot 6 : prestations à la demande habituelles : 10 058,00 euros Ht/AnLot 6: prestations à la demande occasionnelles: 8 442,00 euros Ht/AnLot 7: prestations à la demande occasionnelles: 2 000,00 euros Ht/AnLot 8 : prestations à la demande habituelles : 15 083,00 euros Ht/AnLot 8: prestations à la demande occasionnelles: 4 500,00 euros Ht/An
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 076-208561 (2022-04-14)