Nettoyage d'un bassin de retraitement d'eaux chargées d'hydrocarbures au dépôt Essences Marine de Toulon avec prise en charge de boues issues du nettoyage

Delpia

Le bassin de retraitement du Dema de Toulon d'une superficie d'environ 800 m pour une hauteur d'environ 2,75 m fait partie d'une station d'épuration collective d'eaux résiduaire industrielle. Cette station d'épuration est conçue et dimensionnée pour le traitement des eaux polluées par les hydrocarbures qui proviennent du nettoyage des soutes des navires ou des réservoirs des dépôts d'hydrocarbures du Dema et des Citernes à eaux mazouteuses (CIEM) de la base navale. La prestation consiste à:
— pomper et évacuer l'ensemble des boues (phases liquide et pâteuse) se trouvant dans le bassin,
— nettoyer et dégraisser le fond ainsi que les parois et accessoires associés,
— évacuer et traiter les déchets solides et boues pollués vers un centre de traitement agrée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-07	Avis de marché
2021-05-12	Informations complémentaires
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: DAF_2021_000082
Brève description:

Le bassin de retraitement du Dema de Toulon d'une superficie d'environ 800 m — pomper et évacuer l'ensemble des boues (phases liquide et pâteuse) se trouvant dans le bassin, — nettoyer et dégraisser le fond ainsi que les parois et accessoires associés, — évacuer et traiter les déchets solides et boues pollués vers un centre de traitement agrée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: delpia-bureau-achats-sp-infra.contact.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193562 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727672&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178494
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Avant la remise des offres, la visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les modalités de la visite sont détaillées dans le Règlement de la consultation (RC). Un mémoire détaillé respectant l'ordre des critères décrits dans le RC est exigé. Le délai d'exécution des prestations est renseigné dans l'acte d'engagement dans la limite de 20 jours ouvrés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le bassin de retraitement du Dema de Toulon d'une superficie d'environ 800 m

— pomper et évacuer l'ensemble des boues (phases liquide et pâteuse) se trouvant dans le bassin,

— nettoyer et dégraisser le fond ainsi que les parois et accessoires associés,

— évacuer et traiter les déchets solides et boues pollués vers un centre de traitement agrée.

Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:

Nettoyage d'un bassin de retraitement d'eaux chargées d'hydrocarbures au dépôt Essences Marine de Toulon avec prise en charge de boues issues du nettoyage.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 jours
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la sélection des candidats, il est tenu compte des garanties techniques, professionnelles et financières.

Situation économique et financière:

Les garanties financières sont jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires comparativement au montant estimé de l'accord-cadre et de la santé financière du candidat*.

*Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires dans le domaine du marché et réalisées au cours des cinq dernières années*. Les garanties techniques seront appréciées au vu des compétences et des moyens du candidat.

*Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificat d'agrément pour le transport des déchets et les références du centre de traitement (nom et no agrément),

— certification ADR pour le matériel utilisé et le personnel mobilisé pour le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le site internet du profil acheteur (Place). Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont:

— certificat d'agrément pour le transport des déchets et les références du centre de traitement (nom et no agrément);

— certification ADR pour le matériel utilisé et le personnel mobilisé pour le marché;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance des risques professionnels;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) Recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA)
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193562 📞
Courrier électronique: delpia-bureau-achats-sp-infra.contact.fct@def.gouv.fr 📧
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2021/S 070-178494 (2021-04-07)

Informations complémentaires (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le bassin de retraitement du DEMA de Toulon d'une superficie d'environ 800 m — pomper et évacuer l'ensemble des boues (phases liquide et pâteuse) se trouvant dans le bassin; — nettoyer et dégraisser le fond ainsi que les parois et accessoires associés; — évacuer et traiter les déchets solides et boues pollués vers un centre de traitement agrée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248187
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-178494
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Dans le cadre de la visite obligatoire indiquée au II.2.14) de l'avis d'appel public à la concurrence et à l'article 4.6 du règlement de la consultation, les candidats ont la possibilité d'effectuer à leur frais des prélèvements et de réaliser la caractérisation des boues afin d'optimiser leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le bassin de retraitement du DEMA de Toulon d'une superficie d'environ 800 m

— pomper et évacuer l'ensemble des boues (phases liquide et pâteuse) se trouvant dans le bassin;

— nettoyer et dégraisser le fond ainsi que les parois et accessoires associés;

Source: OJS 2021/S 094-248187 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le bassin de retraitement du Dema de Toulon d'une superficie d'environ 800 mètres carrés pour une hauteur d'environ 2,75 m fait partie d'une station d'épuration collective d'eaux résiduaire industrielle. Cette station d'épuration est conçue et dimensionnée pour le traitement des eaux polluées par les hydrocarbures qui proviennent du nettoyage des soutes des navires ou des réservoirs des dépôts d'hydrocarbures du Dema et des citernes à eaux mazouteuses (Ciem) de la base navale. La prestation consiste à : -pomper et évacuer l'ensemble des boues (phases liquide et pâteuse) se trouvant dans le bassin ; -nettoyer et dégraisser le fond ainsi que les parois et accessoires associés ; -évacuer et traiter les déchets solides et boues pollués vers un centre de traitement agrée

Valeur totale du marché: 146 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435663
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage d'un bassin de retraitement d'eaux chargées d'hydrocarbures au Dépôt Essences Marine de Toulon avec prise en charge de boues issues du nettoyage

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: ortec environnement
Adresse postale: 550 rue Pierre BERTHIER
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://Ortec-group.com/agences/ortec-environnement-toulon 🌏
Valeur totale du marché: 146 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NANCY
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ".3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement du tarn-et-garonne, n 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois àcompter de la publicité de la conclusion du marché.5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Source: OJS 2021/S 166-435663 (2021-08-24)

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