Nettoyage d'un bassin de retraitement d'eaux chargées d'hydrocarbures au dépôt Essences Marine de Toulon avec prise en charge de boues issues du nettoyage
Le bassin de retraitement du Dema de Toulon d'une superficie d'environ 800 m pour une hauteur d'environ 2,75 m fait partie d'une station d'épuration collective d'eaux résiduaire industrielle. Cette station d'épuration est conçue et dimensionnée pour le traitement des eaux polluées par les hydrocarbures qui proviennent du nettoyage des soutes des navires ou des réservoirs des dépôts d'hydrocarbures du Dema et des Citernes à eaux mazouteuses (CIEM) de la base navale. La prestation consiste à:
— pomper et évacuer l'ensemble des boues (phases liquide et pâteuse) se trouvant dans le bassin,
— nettoyer et dégraisser le fond ainsi que les parois et accessoires associés,
— évacuer et traiter les déchets solides et boues pollués vers un centre de traitement agrée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage d'un bassin de retraitement d'eaux chargées d'hydrocarbures au dépôt Essences Marine de Toulon avec prise en charge de boues issues du...”
Titre
Nettoyage d'un bassin de retraitement d'eaux chargées d'hydrocarbures au dépôt Essences Marine de Toulon avec prise en charge de boues issues du nettoyage
DAF_2021_000082
Le bassin de retraitement du Dema de Toulon d'une superficie d'environ 800 m pour une hauteur d'environ 2,75 m fait partie d'une station d'épuration collective d'eaux résiduaire industrielle. Cette station d'épuration est conçue et dimensionnée pour le traitement des eaux polluées par les hydrocarbures qui proviennent du nettoyage des soutes des navires ou des réservoirs des dépôts d'hydrocarbures du Dema et des Citernes à eaux mazouteuses (CIEM) de la base navale. La prestation consiste à:
— pomper et évacuer l'ensemble des boues (phases liquide et pâteuse) se trouvant dans le bassin,
— nettoyer et dégraisser le fond ainsi que les parois et accessoires associés,
— évacuer et traiter les déchets solides et boues pollués vers un centre de traitement agrée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.
Description du marché:
“Nettoyage d'un bassin de retraitement d'eaux chargées d'hydrocarbures au dépôt Essences Marine de Toulon avec prise en charge de boues issues du nettoyage.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires:
“Avant la remise des offres, la visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les modalités de la visite sont détaillées dans le Règlement...”
Informations complémentaires
Avant la remise des offres, la visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les modalités de la visite sont détaillées dans le Règlement de la consultation (RC). Un mémoire détaillé respectant l'ordre des critères décrits dans le RC est exigé. Le délai d'exécution des prestations est renseigné dans l'acte d'engagement dans la limite de 20 jours ouvrés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour la sélection des candidats, il est tenu compte des garanties techniques, professionnelles et financières.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les garanties financières sont jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires comparativement au montant estimé de l'accord-cadre et de la santé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les garanties financières sont jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires comparativement au montant estimé de l'accord-cadre et de la santé financière du candidat*.
*Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires dans le domaine du marché et réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires dans le domaine du marché et réalisées au cours des cinq dernières années*. Les garanties techniques seront appréciées au vu des compétences et des moyens du candidat.
*Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificat d'agrément pour le transport des déchets et les références du centre de traitement (nom et no agrément),
— certification ADR pour le matériel...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certificat d'agrément pour le transport des déchets et les références du centre de traitement (nom et no agrément),
— certification ADR pour le matériel utilisé et le personnel mobilisé pour le marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le site internet du profil acheteur (Place). Les documents justificatifs concernant...”
Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le site internet du profil acheteur (Place). Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont:
— certificat d'agrément pour le transport des déchets et les références du centre de traitement (nom et no agrément);
— certification ADR pour le matériel utilisé et le personnel mobilisé pour le marché;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5) Recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA)”
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193562📞
Courrier électronique: delpia-bureau-achats-sp-infra.contact.fct@def.gouv.fr📧
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2021/S 070-178494 (2021-04-07)
Informations complémentaires (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Delpia
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage d'un bassin de retraitement d'eaux chargées d'hydrocarbures au Dépôt essences marine de Toulon avec prise en charge de boues issues du...”
Titre
Nettoyage d'un bassin de retraitement d'eaux chargées d'hydrocarbures au Dépôt essences marine de Toulon avec prise en charge de boues issues du nettoyage
DAF_2021_000082
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Brève description:
“Le bassin de retraitement du DEMA de Toulon d'une superficie d'environ 800 m pour une hauteur d'environ 2,75 m fait partie d'une station d'épuration...”
Brève description
Le bassin de retraitement du DEMA de Toulon d'une superficie d'environ 800 m pour une hauteur d'environ 2,75 m fait partie d'une station d'épuration collective d'eaux résiduaire industrielle. Cette station d'épuration est conçue et dimensionnée pour le traitement des eaux polluées par les hydrocarbures qui proviennent du nettoyage des soutes des navires ou des réservoirs des dépôts d'hydrocarbures du DEMA et des Citernes à eaux mazouteuses (CIEM) de la base navale. La prestation consiste à:
— pomper et évacuer l'ensemble des boues (phases liquide et pâteuse) se trouvant dans le bassin;
— nettoyer et dégraisser le fond ainsi que les parois et accessoires associés;
— évacuer et traiter les déchets solides et boues pollués vers un centre de traitement agrée.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 070-178494
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-28 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-19 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-01 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Dans le cadre de la visite obligatoire indiquée au II.2.14) de l'avis d'appel public à la concurrence et à l'article 4.6 du règlement de la consultation,...”
Dans le cadre de la visite obligatoire indiquée au II.2.14) de l'avis d'appel public à la concurrence et à l'article 4.6 du règlement de la consultation, les candidats ont la possibilité d'effectuer à leur frais des prélèvements et de réaliser la caractérisation des boues afin d'optimiser leur offre.
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Source: OJS 2021/S 094-248187 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage d'un bassin de retraitement d'eaux chargées d'hydrocarbures au Dépôt Essences Marine de Toulon avec prise en charge de boues issues du...”
Titre
nettoyage d'un bassin de retraitement d'eaux chargées d'hydrocarbures au Dépôt Essences Marine de Toulon avec prise en charge de boues issues du nettoyage
DAF_2021_000082
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Brève description:
“le bassin de retraitement du Dema de Toulon d'une superficie d'environ 800 mètres carrés pour une hauteur d'environ 2,75 m fait partie d'une station...”
Brève description
le bassin de retraitement du Dema de Toulon d'une superficie d'environ 800 mètres carrés pour une hauteur d'environ 2,75 m fait partie d'une station d'épuration collective d'eaux résiduaire industrielle. Cette station d'épuration est conçue et dimensionnée pour le traitement des eaux polluées par les hydrocarbures qui proviennent du nettoyage des soutes des navires ou des réservoirs des dépôts d'hydrocarbures du Dema et des citernes à eaux mazouteuses (Ciem) de la base navale. La prestation consiste à : -pomper et évacuer l'ensemble des boues (phases liquide et pâteuse) se trouvant dans le bassin ; -nettoyer et dégraisser le fond ainsi que les parois et accessoires associés ; -évacuer et traiter les déchets solides et boues pollués vers un centre de traitement agrée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146 860 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulon
Description du marché:
“nettoyage d'un bassin de retraitement d'eaux chargées d'hydrocarbures au Dépôt Essences Marine de Toulon avec prise en charge de boues issues du nettoyage”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-178494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1000155552
Titre:
“nettoyage d'un bassin de retraitement d'eaux chargées d'hydrocarbures au Dépôt Essences Marine de Toulon avec prise en charge de boues issues du nettoyage”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec environnement
Adresse postale: 550 rue Pierre BERTHIER
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: https://Ortec-group.com/agences/ortec-environnement-toulon🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 860 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NANCY
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ".3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement du tarn-et-garonne, n 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois àcompter de la publicité de la conclusion du marché.5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)”
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Source: OJS 2021/S 166-435663 (2021-08-24)