Objet Champ d'application du marché
Titre: Mouvements d'œuvres
2021AO034
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: Mouvements d'œuvres.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Mouvements d'œuvres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation, logistique et de management en %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels adaptés à chaque mission en %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À compter de la date de notification, le contrat aura une durée d'un an pouvant être renouvelé trois fois par reconduction expresse. La durée totale du...”
Description des renouvellements
À compter de la date de notification, le contrat aura une durée d'un an pouvant être renouvelé trois fois par reconduction expresse. La durée totale du marché n'excédera pas quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation) inscription au registre professionnel DC1 et DC2 ou soit DUME (page 8 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles RIB copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles RIB copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Matériel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Liste des principales prestations ou fournitures réalisées au cours des trois dernières années. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment les certificats d'indenté professionnelle ou des références des travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation sur laquelle il se porte candidat. Pour les transports routiers: les attestations d'inscriptions auprès des services de la DRE, copie des licences de transports nationaux et communautaires et inscription au registre des commissaires de transports publics, pour les transports aériens: attestation IATA et ATAF ou assimilé attestation d'assurance en cours de validité attestations fiscales et sociales attestation AGEFIPH pour les entreprises de plus de 20 salariés DUME: se référer au RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il s'agit d'un marché renouvelable.
Informations complémentaires
“Forme du marché: le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 500 000,00 EUR HT.
Procédure d'appel d'offres ouvert selon les...”
Forme du marché: le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 500 000,00 EUR HT.
Procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2142-2 du code de la commande publique critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Variante non autorisée détail du critère concernant l'organisation, logistique et de management: modes opératoires, respect des consignes, délais et contraintes, itinéraires optimaux, équipes constituées (moyens humains, expérience et qualifications des personnes chargées de l'exécution du marché).
Imputations budgétaires: le présent marché est financé sur le budget de la commune:
— chapitre 011 article 6241 la fonction dépendra du musée concerné clause de financement et de sureté: se référer au CCAP du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral)”
Adresse postale: Secrétariat régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2021/S 100-264097 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Tropez
Adresse postale: za St Claude
Objet Champ d'application du marché
Titre: mouvements D'Oeuvres
2021AO034
Brève description: mouvements D'Oeuvres
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Tropez
Description du marché: mouvements D'Oeuvres
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AO034
Titre: mouvements d'oeuvres
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Leon Aget
Numéro d'enregistrement national: 05780910500026
Adresse postale: 13 Bd de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491114500📞
Courrier électronique: contact@aget.org📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://aget.org🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral)”
Adresse postale: secrétariat régionales Boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Source: OJS 2021/S 227-598143 (2021-11-18)