" Mon projet d'entreprise 2022-2024 " :Parcours régional d'accompagnement à la création, reprise, transmission, développement et rebond d'entrepriseil S'Agit D'Un Appel A Projet

Région Provence Alpes Côte d'Azur

appel à projets dans le cadre d'un Sieg aboutissant à une compensation pour obligation de service public exempté des régimes d'aide d'etat.L'appel à projets porte sur la sélection des partenaires de la politique régionale de soutien à l'entrepreneuriat. Ces partenaires sont des structures d'envergure régionale reconnues dans le champ de l'accompagnement entrepreneurial (montage de projet et/ou montage financier) en capacité de porter financièrement et juridiquement le service d'intérêt économique général.Cet accompagnement concerne tout porteur de projet ou chef d'entreprise avec une attention particulière portée au public mentionné à l'article L5141-5 du Code du Travail : " personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi ".Il se déroule en 6 phases : création, test marché, reprise, développement, rebond, transmission

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“" Mon projet d'entreprise 2022-2024 " :Parcours régional d'accompagnement à la création, reprise, transmission, développement et rebond d'entrepriseil...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Brève description:
“appel à projets dans le cadre d'un Sieg aboutissant à une compensation pour obligation de service public exempté des régimes d'aide d'etat.L'appel à projets...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“appel à projets dans le cadre d'un Sieg aboutissant à une compensation pour obligation de service public exempté des régimes d'aide d'etat.L'appel à projets...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la structure
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Analyse du coût
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le présent appel à projet est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront :- être en capacité de répondre aux besoins des entrepreneurs de l'ensemble du territoire régional de Provence-Alpes-Côte d'azur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-31 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-01 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 220-579045 (2021-11-09)