modernisation des modes de paiement : carte prépayée et chèques d'accompagnement personnalisés. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et dans la limite des quantités et montants maximums estimatifs annuels indiqués ci-après, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique : lot no 1 Emission et livraison de cartes prépayées : quantité maximum indicative annuelle de 11 000 cartes pour un montant estimatif annuel de 2 042 857 euro(s) , lot no 2 Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) : quantité maximum indicative annuelle de 3 000 carnets pour un montant estimatif annuel de 557 142 euro(s), la valeur faciale d'un chèque étant de 10 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Avis de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“modernisation des modes de paiement : carte prépayée et chèques d'accompagnement personnalisés
DGAS.21.096.CB”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“modernisation des modes de paiement : carte prépayée et chèques d'accompagnement personnalisés. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un...”
Brève description
modernisation des modes de paiement : carte prépayée et chèques d'accompagnement personnalisés. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et dans la limite des quantités et montants maximums estimatifs annuels indiqués ci-après, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique : lot no 1 Emission et livraison de cartes prépayées : quantité maximum indicative annuelle de 11 000 cartes pour un montant estimatif annuel de 2 042 857 euro(s) , lot no 2 Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) : quantité maximum indicative annuelle de 3 000 carnets pour un montant estimatif annuel de 557 142 euro(s), la valeur faciale d'un chèque étant de 10 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: emission et livraison de cartes prépayées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du département de S&L
Description du marché:
“emission et livraison de cartes prépayées : l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et dans...”
Description du marché
emission et livraison de cartes prépayées : l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et dans la limite des quantités et montants maximums estimatifs annuels indiqués ci-après, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique : lot no 1 Emission et livraison de cartes prépayées : quantité maximum indicative annuelle de 11 000 cartes pour un montant estimatif annuel de 2 042 857 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit...”
Description des renouvellements
le contrat est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: emission et livraison de de chèques d'accompagnement personnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“emission et livraison de de chèques d'accompagnement personnalisés : l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
emission et livraison de de chèques d'accompagnement personnalisés : l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et dans la limite des quantités et montants maximums estimatifs annuels indiqués ci-après, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique : lot no 2 Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) : quantité maximum indicative annuelle de 3 000 carnets pour un montant estimatif annuel de 557 142 euro(s) la valeur faciale d'un chèque étant de 10 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
09:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2021/S 192-500188 (2021-09-29)