Missions de programmation, d'assistance muséographique et conception scénographique (et réalisation associée) pour la Commune de Sanary-sur-Mer

Commune de Sanary-sur-Mer

Missions de programmation, d'assistance muséographique et conception scénographique (et réalisation associée) pour la Commune de Sanary-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Qui ?

• Commune de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Missions de programmation, d'assistance muséographique et conception scénographique (et réalisation associée) pour la Commune de Sanary-sur-Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326124
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Dans le cadre du présent lot les compétences minimales attendues sont les suivantes: Programmation architecturale, architecture du patrimoine, ingénierie de conception (structure, fluides, thermique, acousticien, signalétique, accessibilité notamment pour les personnes en situation de handicap, paysagère), économie de la construction, muséographie.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Missions de programmation architecturale, technique et assistance à maîtrise d'ouvrage muséographique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de programmation architecturale, technique et assistance à maîtrise d'ouvrage muséographique — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable un fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R. 2112-4) du code de la commande publique. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois mois avant la fin de chaque échéance.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Missions de conception scénographique, conception-réalisation de dispositifs audiovisuels et multimédia et suivi de réalisation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de conception scénographique, conception-réalisation de dispositifs audiovisuels et multimédia et suivi de réalisation — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents — les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Dans le cadre du présent lot les compétences minimales attendues sont les suivantes: scénographe — architecte — graphiste — concepteur/réalisateur multimédia et audiovisuel — bureau d'études — tous corps d'états ou de bureaux d'études spécialisés — éclairagiste.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre — le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) — fiche de présentation du groupement (format A3 — suivant modèle joint en annexe nº 1 du règlement de consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hotel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte dans l'appréhension des projets développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte dans l'appréhension des projets Développement durable

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2025.
La transmission des plis par voie électronique est imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de la justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 123-326124 (2021-06-24)

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