Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de programmation, d'assistance muséographique et conception scénographique (et réalisation associée) pour la Commune de Sanary-sur-Mer”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Missions de programmation, d'assistance muséographique et conception scénographique (et réalisation associée) pour la Commune de Sanary-sur-Mer.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de programmation architecturale, technique et assistance à maîtrise d'ouvrage muséographique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de musées📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.
Description du marché:
“Missions de programmation architecturale, technique et assistance à maîtrise d'ouvrage muséographique — accord-cadre mono-attributaire à marchés...”
Description du marché
Missions de programmation architecturale, technique et assistance à maîtrise d'ouvrage muséographique — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte dans l'appréhension des projets développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable un fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable un fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R. 2112-4) du code de la commande publique. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois mois avant la fin de chaque échéance.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Dans le cadre du présent lot les compétences minimales attendues sont les suivantes: Programmation architecturale, architecture du patrimoine, ingénierie de...”
Informations complémentaires
Dans le cadre du présent lot les compétences minimales attendues sont les suivantes: Programmation architecturale, architecture du patrimoine, ingénierie de conception (structure, fluides, thermique, acousticien, signalétique, accessibilité notamment pour les personnes en situation de handicap, paysagère), économie de la construction, muséographie.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de conception scénographique, conception-réalisation de dispositifs audiovisuels et multimédia et suivi de réalisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de conception scénographique, conception-réalisation de dispositifs audiovisuels et multimédia et suivi de réalisation — accord-cadre...”
Description du marché
Missions de conception scénographique, conception-réalisation de dispositifs audiovisuels et multimédia et suivi de réalisation — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents — les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte dans l'appréhension des projets Développement durable
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre du présent lot les compétences minimales attendues sont les suivantes: scénographe — architecte — graphiste — concepteur/réalisateur...”
Informations complémentaires
Dans le cadre du présent lot les compétences minimales attendues sont les suivantes: scénographe — architecte — graphiste — concepteur/réalisateur multimédia et audiovisuel — bureau d'études — tous corps d'états ou de bureaux d'études spécialisés — éclairagiste.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre — le cas échéant une attestation sur...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre — le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) — fiche de présentation du groupement (format A3 — suivant modèle joint en annexe nº 1 du règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de Ville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2025.
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique est imposée.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de la justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 123-326124 (2021-06-24)