missions de maîtrise d'oeuvre technique à bons de commande spécialisée en expertise du réseau d'eau sanitaire pour le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université

Titre

missions de maîtrise d'oeuvre technique à bons de commande spécialisée en expertise du réseau d'eau sanitaire pour le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
APHP.SU21-048

Brève description

missions de maîtrise d'oeuvre technique à bons de commande spécialisée en expertise du réseau d'eau sanitaire pour le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Description du marché

missions de Maîtrise d'oeuvre technique à bons de commande spécialisée en expertise du réseau d'eau sanitaire, notamment vis-à-vis du risque légionelle pour les Hôpitaux du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne UniversitéLe marché est limité à des opérations de travaux inférieures à 3 M. Euro(s) HT, nécessitant des études dont le délai global d'étude n'excède pas 4 mois et des travaux d'une durée de 8 mois. Ce marché n'est pas exclusif

Informations complémentaires

la consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/ue du 26 février 2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication des avis de mise en concurrence

Liste et brève description des conditions

en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : Imprimé Dc1Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - pour le marché un BET spécialisé en expertise de réseau d'eau sanitaire, références d'opérations d'eau chaude sanitaire bouclée et d'équilibrage de réseau d'eau sanitaire en milieu hospitalier.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- En vertu du décret no2011-1601 du 21 novembre 2011, transmission des attestations relatives aux obligations de déclaration et aussi au paiement des cotisations. Ces attestations seront délivrées par l'urssaf.- La déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (article D8254-1 et D8254-2 du Code du Travail) en fournissant la liste précise pour chaque salarié : date d'embauche, sa nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens. Le titulaire devra également transmettre cette liste ou déclaration tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou le Dc1 dans sa dernière édition.- Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Après notification du marché, le titulaire devra également transmettre un extrait du Kbis tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché.Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire

Liste et brève description des critères de sélection

formulaire Dc2 Le cas échéant, en complément du formulaire Dc2 les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

l'Équipe titulaire du présent marché devra être constituée :-D'Un bureau d'études techniques spécialisé en expertise de réseau d'eau sanitaire, notamment vis-à-vis du risque légionnelles justifiant impérativement de références en milieux hospitaliers-effectif supérieur ou égal à :o 1 ingénieur

la date limite des questions est fixée au 27/09/2021 à 16h00.la visite des lieux est facultative. La date limite des visites est fixée au 24/09/2021 à 16h00.Chaque candidat formule son offre en produisant :-L'Acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société (partie B de l'acte d'engagement et en cas de groupement, la partie D), signé électroniquement ;-L'Annexe financière de l'acte d'engagement (Bordereau des prix unitaires), au format PDF et Excel, dûment complétée et signée électroniquement ;Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désigné(e)s. Le candidat est tenu de respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que l'annexe financière devront être signés électroniquement soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.-un mémoire technique (signé électroniquement) justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des missions en précisant (format informatique exploitable) : o Méthodologie, description des documents remis pour chaque mission, description notamment actions mises en place pour la bonne réalisation de la mission, démontrant ainsi d'une bonne analyse du contexte des missions confiées.O Les moyens : description des moyens affectés à la mission témoignant de leur adéquation à la prestation demandée (matériels, hommes, CV ...).O L'Organisation : les compétences des intervenants pressentis pour réaliser la mission, la répartition des temps passés, délais d'exécution.O Une description des modalités d'organisation, de transmission de l'information et des consignes entre les membres de l'éventuel groupement, notamment s'ils interviennent à différentes phases du projet.Documents complémentaires :1) Les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr , délivré en 2021 par le comptable public ou équivalent2) Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières de la consultation datés et signés électroniquement. Seuls le CCAP et le CCTP conservés par le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université font foi en cas de litige.3) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières de la présente consultation.4) Un RIB. 5) Une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues)6) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.7) Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature date et signature électroniques obligatoires.8) La copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire.9) La fiche de visite facultativeles offres sont appréciées à l'appui de la liste de jugement suivante des critères pondérés :Critère 1 : la valeur technique (pondérée à 70%, noté sur 14 points), appréciée à partir des éléments suivants :- elément d'appréciation no 1 (4 points) : Les qualifications des personnes affectées à la mission,- elément d'appréciation no 2 (5 points) : Le mémoire technique détaillé sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la mission ; - elément d'appréciation no 3 (5 points) : La qualité des documents présentés comme modèles.Critère 2 : Le prix (pondéré à 30%, noté sur 6 points