Missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'extension de la ligne du tramway vers l'ouest de l'agglomération strasbourgeoise

Eurométropole de Strasbourg

Missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'extension de la ligne du tramway vers l'ouest de l'agglomération strasbourgeoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-08	Avis de marché
2021-02-19	Informations complémentaires
2021-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'extension de la ligne du tramway vers l'ouest de l'agglomération strasbourgeoise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985000 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014150
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ems0311.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en sept tranches. Tranche ferme: missions relatives à l'analyse des enseignements de la concertation et définition précise du programme conformément aux orientations issues du bilan de la concertation. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire:

— TF: missions relatives à l'analyse des enseignements de la concertation et définition précise du programme conformément aux orientations issues du bilan de la concertation: concert;

— To001: missions d'avant-projet et préparation des dossiers nécessaires aux autorisations administratives du projet, relatives à la variante V1: AVP-TECH/AVP-THEM/AVP-ENVIR/AVP-ADMIN/AVP-GIEP/ACI;

— To002: missions d'avant-projet et préparation des dossiers nécessaires aux autorisations administratives du projet, relatives à la variante V2: AVP-TECH/AVP-THEM/AVP-ENVIR/AVP-ADMIN/AVP-GIEP/ACI;

— To003: missions d'avant-projet et préparation des dossiers nécessaires aux autorisations administratives du projet, relatives à la variante V3: AVP-TECH/AVP-THEM/AVP-ENVIR/AVP-ADMIN/AVP-GIEP/ACI;

— To004: missions post avant-projet et accompagnement des phases de travaux, relatives à la variante V1: PRO/ACT/EXE/VISA/OPC/DET/AOR/Essai/SECU/DT-DICT/DOE/COMPL;

— To005: missions post avant-projet et accompagnement des phases de travaux, relatives à la variante V2: PRO/ACT/EXE/VISA/OPC/DET/AOR/Essai/SECU/DT-DICT/DOE/COMPL;

— To006: missions post avant-projet et accompagnement des phases de travaux, relatives à la variante V3: PRO/ACT/EXE/VISA/OPC/DET/AOR/Essai/SECU/DT-DICT/DOE/COMPL.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Six tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº To001: missions d'avant-projet et préparation des dossiers nécessaires aux autorisations administratives du projet, relatives à la variante V1/délai: 36 semaines;

— TO nº To002: missions d'avant-projet et préparation des dossiers nécessaires aux autorisations administratives du projet, relatives à la variante V2/délai: 36 semaines;

— TO nº To003: missions d'avant-projet et préparation des dossiers nécessaires aux autorisations administratives du projet, relatives à la variante V3/délai: 36 semaines;

— TO nº To004: missions post avant-projet et accompagnement des phases de travaux, relatives à la variante V1/délai: 120 semaines;

— TO nº To005: missions post avant-projet et accompagnement des phases de travaux, relatives à la variante V2/délai: 120 semaines;

— TO nº To006: missions post avant-projet et accompagnement des phases de travaux, relatives à la variante V3/délai: 120 semaines.

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— une copie d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou document équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Attestation d'intervention à proximité des réseaux — AIPR profil concepteur: salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR «concepteur».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité 100 %.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 008-014150 (2021-01-08)

Informations complémentaires (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20EMS0311
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095884
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-014150
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2021/S 038-095884 (2021-02-19)

Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre relatives à l'extension de la ligne du tramway vers l'ouest de l'agglomération strasbourgeoise

Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1, Parc de l'etoile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413463
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

6 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Missions d'avant-projet et préparation des dossiers nécessaires aux autorisations administratives du projet, relatives à la variante V1/ Délai : 36 semaines TO no To002 :Missions d'avant-projet et préparation des dossiers nécessaires aux autorisations administratives du projet, relatives à la variante V2/ Délai : 36 semaines TO no To003 :Missions d'avant-

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: serue ingenierie
Adresse postale: 4, rue de vienne bp 70008
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88336020 📞
Courrier électronique: appels_offres@serue.fr 📧
Nom: egis Rail
Adresse postale: 168-170 Avenue Thiers Cedex 06
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Téléphone: +33 37724050 📞
Courrier électronique: offres.egis-rail@egis.fr 📧
Nom: transitec Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 28 rue Sainte Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 43483659 📞
Courrier électronique: paris@transitec.net 📧
Nom: agence stoa
Adresse postale: 7, RUE D'Italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 91331671 📞
Courrier électronique: secretariat@agencestoa.com 📧
Valeur totale du marché: 13 777 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 156-413463 (2021-08-09)

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