Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'extension de la ligne du tramway vers l'ouest de l'agglomération strasbourgeoise”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'extension de la ligne du tramway vers l'ouest de l'agglomération strasbourgeoise.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en sept tranches. Tranche ferme: missions relatives à l'analyse des...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en sept tranches. Tranche ferme: missions relatives à l'analyse des enseignements de la concertation et définition précise du programme conformément aux orientations issues du bilan de la concertation. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF: missions relatives à l'analyse des enseignements de la concertation et définition précise du programme conformément aux orientations issues du bilan de la concertation: concert;
— To001: missions d'avant-projet et préparation des dossiers nécessaires aux autorisations administratives du projet, relatives à la variante V1: AVP-TECH/AVP-THEM/AVP-ENVIR/AVP-ADMIN/AVP-GIEP/ACI;
— To002: missions d'avant-projet et préparation des dossiers nécessaires aux autorisations administratives du projet, relatives à la variante V2: AVP-TECH/AVP-THEM/AVP-ENVIR/AVP-ADMIN/AVP-GIEP/ACI;
— To003: missions d'avant-projet et préparation des dossiers nécessaires aux autorisations administratives du projet, relatives à la variante V3: AVP-TECH/AVP-THEM/AVP-ENVIR/AVP-ADMIN/AVP-GIEP/ACI;
— To004: missions post avant-projet et accompagnement des phases de travaux, relatives à la variante V1: PRO/ACT/EXE/VISA/OPC/DET/AOR/Essai/SECU/DT-DICT/DOE/COMPL;
— To005: missions post avant-projet et accompagnement des phases de travaux, relatives à la variante V2: PRO/ACT/EXE/VISA/OPC/DET/AOR/Essai/SECU/DT-DICT/DOE/COMPL;
— To006: missions post avant-projet et accompagnement des phases de travaux, relatives à la variante V3: PRO/ACT/EXE/VISA/OPC/DET/AOR/Essai/SECU/DT-DICT/DOE/COMPL.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Six tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: missions d'avant-projet et préparation des dossiers nécessaires aux autorisations administratives du projet,...”
Description des options
Six tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: missions d'avant-projet et préparation des dossiers nécessaires aux autorisations administratives du projet, relatives à la variante V1/délai: 36 semaines;
— TO nº To002: missions d'avant-projet et préparation des dossiers nécessaires aux autorisations administratives du projet, relatives à la variante V2/délai: 36 semaines;
— TO nº To003: missions d'avant-projet et préparation des dossiers nécessaires aux autorisations administratives du projet, relatives à la variante V3/délai: 36 semaines;
— TO nº To004: missions post avant-projet et accompagnement des phases de travaux, relatives à la variante V1/délai: 120 semaines;
— TO nº To005: missions post avant-projet et accompagnement des phases de travaux, relatives à la variante V2/délai: 120 semaines;
— TO nº To006: missions post avant-projet et accompagnement des phases de travaux, relatives à la variante V3/délai: 120 semaines.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une copie d'un extrait de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une copie d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Attestation d'intervention à proximité des réseaux — AIPR profil concepteur: salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR «concepteur».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité 100 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-03
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ems0311.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 008-014150 (2021-01-08)
Informations complémentaires (2021-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'extension de la ligne du tramway vers l'ouest de l'agglomération strasbourgeoise
20EMS0311”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 008-014150
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 038-095884 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1, Parc de l'etoile
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre relatives à l'extension de la ligne du tramway vers l'ouest de l'agglomération strasbourgeoise”
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre relatives à l'extension de la ligne du tramway vers l'ouest de l'agglomération strasbourgeoise”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre relatives à l'extension de la ligne du tramway vers l'ouest de l'agglomération strasbourgeoise” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Informations sur les options
Description des options:
“6 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Missions d'avant-projet et préparation des dossiers nécessaires aux autorisations administratives du projet,...”
Description des options
6 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Missions d'avant-projet et préparation des dossiers nécessaires aux autorisations administratives du projet, relatives à la variante V1/ Délai : 36 semaines TO no To002 :Missions d'avant-projet et préparation des dossiers nécessaires aux autorisations administratives du projet, relatives à la variante V2/ Délai : 36 semaines TO no To003 :Missions d'avant-
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 008-014150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210914
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre relatives à l'extension de la ligne du tramway vers l'ouest de l'agglomération strasbourgeoise”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: serue ingenierie
Adresse postale: 4, rue de vienne bp 70008
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88336020📞
Courrier électronique: appels_offres@serue.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: egis Rail
Adresse postale: 168-170 Avenue Thiers Cedex 06
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Téléphone: +33 37724050📞
Courrier électronique: offres.egis-rail@egis.fr📧
Nom: transitec Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 28 rue Sainte Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 43483659📞
Courrier électronique: paris@transitec.net📧
Nom: agence stoa
Adresse postale: 7, RUE D'Italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 91331671📞
Courrier électronique: secretariat@agencestoa.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 777 900 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 156-413463 (2021-08-09)