Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux sur réseaux d'eau et assainissement
GF8OA13”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux sur réseaux d'eau et assainissement, pour une durée de 4 ans”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“missions visant à assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées, et de gestion des eaux pluviales urbaines dans...”
Description du marché
missions visant à assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées, et de gestion des eaux pluviales urbaines dans différents contextes : extensions ou réhabilitation de réseaux, création ou reprise d'ouvrages de type stations, réservoirs, bassins, déconnexion du réseau d'eaux pluviales et gestion à la source, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Le candidat devra transmettre les éléments suivants : Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec 10 opérateurs économiques maximum. La remise en concurrence s'effectuera à l'initiative de l'acheteur public par voie électronique sur la plateforme dédiée, par le service concerné par le besoin et via les coordonnées privilégiées remises par le ou les titulaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème ou 3ème trimestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard , avant la date...”
les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard , avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante :https://marches.grandreims.fr - rubrique : QuestionsDate limite de dépôt des questions : le 25/10/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 194-505665 (2021-10-01)
Informations complémentaires (2021-10-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 194-505665
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-08 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 206-539433 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“désignation de plusieurs prestataires chargés d'assurer la
maîtrise d'oeuvre des travaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et de gestion des...”
Brève description
désignation de plusieurs prestataires chargés d'assurer la
maîtrise d'oeuvre des travaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines dans différents contextes : extensions ou réhabilitation de réseaux, création ou reprise d'ouvrages de type stations, réservoirs, bassins, déconnexion du réseau d'eaux pluviales et gestion à la source, etc.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de l'eau et de l'assainissement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compétences et moyens du candidat dédiés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505665
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GF8O-A-13
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de l'eau et de l'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: amodiag environnement
Commune postale: Prouvy
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl cereg pays de champagne
Commune postale: Bezannes
Région: Champagne-Ardenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: irh ingenieur conseil
Commune postale: Fresnes-les-Montauban
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas verdi picardie
Commune postale: Albert
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet MERLIN
Commune postale: Emerainville
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sogeti ingenierie infra
Commune postale: Reims
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas C3i
Commune postale: Troyes
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: emch + berger sarl
Commune postale: Hoenheim
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl beta ingenierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eska conseil
Nom: elcimai environnement
Commune postale: Melun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2022/S 037-096182 (2022-02-17)