Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public
Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du Sipperec.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21S019
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications...”
Brève description
Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du Sipperec.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323784
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est multi-attributaires et est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Le nombre d'attributaires est fixé à quatre maximums par lot....”
L'accord-cadre est multi-attributaires et est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Le nombre d'attributaires est fixé à quatre maximums par lot. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Les données du Détail quantitatif estimatif (DQE) sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du code de la commande publique. Les prestations dont le délai d'exécution excède trois mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. L'ordonnateur est le représentant légal du Sipperec. Le comptable est le comptable public du pouvoir adjudicateur. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 du CCP sur la base d'un taux de 10 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre du Sipperec.
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Source: OJS 2021/S 122-323784 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications...”
Brève description
missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du SIPPEREC
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Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sipperec
Adresse postale: tour Lyon Bercy - 173-175 rue de Bercy
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632799
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323784
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“s'Agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la...”
s'Agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): pour chaque lot, la "Date de conclusion du marché" est la date de notificationde l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Req. Nº291545) et département du Tarn-Et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014, Req. Nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis.Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2021/S 240-632799 (2021-12-06)