Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public
Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du Sipperec.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public
21S019
Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du Sipperec.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sipperec.
Description du marché:
“Opération sur les communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Épinay-sur-Seine, Gennevilliers, La...”
Description du marché
Opération sur les communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Épinay-sur-Seine, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, L'Île-Saint-Denis, Nanterre, Pierrefitte-sur-Seine, Puteaux, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne, Villetaneuse.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur et est conclu pour une durée de deux ans. Il sera reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur et est conclu pour une durée de deux ans. Il sera reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le Sipperec peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre deux mois minimum avant la fin de la période en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Opérations sur les communes d'Antony, Arcueil, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Cachan, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chevilly-Larue, Clamart,...”
Description du marché
Opérations sur les communes d'Antony, Arcueil, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Cachan, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chevilly-Larue, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge, Orly, Plessis-Robinson, Rungis, Sceaux, Thiais, Vanves, Villejuif, Vitry-sur-Seine.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur et est conclu pour une durée de deux ans. Il sera reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur et est conclu pour une durée de deux ans. Il sera reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le Sipperec peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre deux mois minimaux avant la fin de la période en cours.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Opérations sur les communes d'Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Drancy, Dugny, La Courneuve, Le Bourget, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, les...”
Description du marché
Opérations sur les communes d'Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Drancy, Dugny, La Courneuve, Le Bourget, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, les Pavillons-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, Rosny-sous-Bois, Stains, Villemomble.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Opérations sur les communes de Bry-sur-Marne, Alfortville, Brunoy, Champigny-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, le...”
Description du marché
Opérations sur les communes de Bry-sur-Marne, Alfortville, Brunoy, Champigny-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, le Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort, Montreuil, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes, Villeneuve-Saint-Georges.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est multi-attributaires et est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Le nombre d'attributaires est fixé à quatre maximums par lot....”
L'accord-cadre est multi-attributaires et est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Le nombre d'attributaires est fixé à quatre maximums par lot. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Les données du Détail quantitatif estimatif (DQE) sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du code de la commande publique. Les prestations dont le délai d'exécution excède trois mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. L'ordonnateur est le représentant légal du Sipperec. Le comptable est le comptable public du pouvoir adjudicateur. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 du CCP sur la base d'un taux de 10 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre du Sipperec.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 122-323784 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sipperec
Adresse postale: tour Lyon Bercy - 173-175 rue de Bercy
Personne de contact:
“Morgane PARIGI, Direction de la commande publique, à l'attention de Jacques JP MARTIN, Président”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications...”
Titre
missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public
21S019
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Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications...”
Brève description
missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du SIPPEREC
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: nord Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIPPEREC
Description du marché:
“opération sur les communes d'asnières-sur-seine, Bois-Colombes, Clichy-La-Garenne, Colombes, Courbevoie, Epinay-Sur-Seine, Gennevilliers, La...”
Description du marché
opération sur les communes d'asnières-sur-seine, Bois-Colombes, Clichy-La-Garenne, Colombes, Courbevoie, Epinay-Sur-Seine, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, L'Ile-Saint-Denis, Nanterre, Pierrefitte-Sur-Seine, Puteaux, Saint-Denis, Saint-Ouen-Sur-Seine, Suresnes, Villeneuve-La-Garenne, Villetaneuse
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Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: sud Ouest
Description
Description du marché:
“opérations sur les communes d'antony, Arcueil, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-La-Reine, Cachan, Chatenay-Malabry, Chatillon, Chevilly-Larue, Clamart,...”
Description du marché
opérations sur les communes d'antony, Arcueil, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-La-Reine, Cachan, Chatenay-Malabry, Chatillon, Chevilly-Larue, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Gentilly, Issy-Les-Moulineaux, Ivry-Sur-Seine, Kremlin-Bicêtre, L'Hay-Les-Roses, Montrouge, Orly, Plessis-Robinson, Rungis, Sceaux, Thiais, Vanves, Villejuif, Vitry-Sur-Seine
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: nord Est
Description
Description du marché:
“opérations sur les communes d'aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Drancy, Dugny, La Courneuve, Le Bourget, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, les...”
Description du marché
opérations sur les communes d'aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Drancy, Dugny, La Courneuve, Le Bourget, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, les Pavillons-Sous-Bois, Noisy-Le-Sec, Pantin, Romainville, Rosny-Sous-Bois, Stains, Villemomble
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: sud Est
Description
Description du marché:
“opérations sur les communes de Bry-Sur-Marne, Alfortville, Brunoy, Champigny-Sur-Marne, Choisy-Le-Roi, Créteil, Fontenay-Sous-Bois, Joinville-Le-Pont, le...”
Description du marché
opérations sur les communes de Bry-Sur-Marne, Alfortville, Brunoy, Champigny-Sur-Marne, Choisy-Le-Roi, Créteil, Fontenay-Sous-Bois, Joinville-Le-Pont, le Perreux-Sur-Marne, Maisons-Alfort, Montreuil, Nogent-Sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-Des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-En-Brie, Villecresnes, Villeneuve-Saint-Georges
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021081
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nord Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aer performance
Adresse postale: 95 rue Saint Merry
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.aer-performance.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: qualitude
Adresse postale: 4 avenue de Verdun
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
URL: http://qualitude.fr🌏
Nom: contact vrd
Adresse postale: 48 rue pierre Brossolette
Commune postale: Draveil
Code postal: 91210
URL: http://contact-vrd.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 194 233 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021082
Nom et adresse du contractant
Nom: i3p
Adresse postale: 105 quai Jules Guesde
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
URL: http://i3p-bet.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 194 150 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2021083
Nom et adresse du contractant
Nom: etudis
Adresse postale: 24 rue Lafouge
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
URL: http://etudis.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 746 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021084
Nom et adresse du contractant
Nom: behc
Adresse postale: 20 rue Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
URL: http://behc.fr🌏
Nom: betrec ig
Adresse postale: 37-39 avenue Ledru Rollin
Commune postale: Paris
Code postal: 75570
URL: http://betrec.com🌏
Nom: idtopo
Adresse postale: 11 rue Panhard et Levassor
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
URL: http://idtopo.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 107 458 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021085
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sud Ouest
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 95 rue saint Merry
Adresse postale: 4 avenue de verdun
Adresse postale: 18 rue pierre brossolette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 194 233 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021086
Titre: sud-Ouest
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 105 quai jules guesde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 194 150 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021087
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745 666 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021088
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 37-39 avenue ledru rollin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 107 458 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021089
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nord Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 194 150 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021090
Nom et adresse du contractant
URL: http://aer-performance.fr🌏
Nom: qualite
Adresse postale: 48 rue pierre brossolete
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 366 066 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021091
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 107 458 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021092
Nom et adresse du contractant
Nom: ceramo
Adresse postale: courceaux RD 57 BP 100398 - montereau sur le Jard
Commune postale: Melun
Code postal: 77003
URL: http://ceramo.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 028 333 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021093
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sud Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 157 400 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021094
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 194 233 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021095
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 107 458 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021096
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: courceaux Rd57 BP 10038 - montereau sur le Jard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 028 333 💰
“s'Agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la...”
s'Agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): pour chaque lot, la "Date de conclusion du marché" est la date de notificationde l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Req. Nº291545) et département du Tarn-Et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014, Req. Nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis.Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
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Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 240-632799 (2021-12-06)