Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie pour une ligne de bus en site propre (TCSP) entre la gare d'Annemasse et la commune de Bonne
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Il s'agit d'un marché mixte et à tranches définies au contrat:
— une partie des prestations (tranche ferme et tranches optionnelles 1 à 8) est réalisée sous la forme d'un marché passé à prix forfaitaire;
— l'autre partie des prestations (tranches optionnelles 9 et 10) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
Le montant maximal de commandes pour les prestations à bons de commande est fixé à 100 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Avis de marché (2021-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: F21078
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Il s'agit d'un marché mixte et à tranches définies au contrat:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-371177
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2021/S 139-371177 (2021-07-16)