Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie pour une ligne de bus en site propre (TCSP) entre la gare d'Annemasse et la commune de Bonne
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Il s'agit d'un marché mixte et à tranches définies au contrat:
— une partie des prestations (tranche ferme et tranches optionnelles 1 à 8) est réalisée sous la forme d'un marché passé à prix forfaitaire;
— l'autre partie des prestations (tranches optionnelles 9 et 10) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
Le montant maximal de commandes pour les prestations à bons de commande est fixé à 100 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie pour une ligne de bus en site propre (TCSP) entre la gare d'Annemasse et la...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie pour une ligne de bus en site propre (TCSP) entre la gare d'Annemasse et la commune de Bonne
F21078
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Il s'agit d'un marché mixte et à tranches définies au contrat:
— une partie des...”
Brève description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Il s'agit d'un marché mixte et à tranches définies au contrat:
— une partie des prestations (tranche ferme et tranches optionnelles 1 à 8) est réalisée sous la forme d'un marché passé à prix forfaitaire;
— l'autre partie des prestations (tranches optionnelles 9 et 10) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
Le montant maximal de commandes pour les prestations à bons de commande est fixé à 100 000,00 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Il s'agit d'un marché mixte et à tranches définies au contrat:
— une partie des...”
Description du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Il s'agit d'un marché mixte et à tranches définies au contrat:
— une partie des prestations (tranche ferme et tranches optionnelles 1 à 8) est réalisée sous la forme d'un marché passé à prix forfaitaire;
— l'autre partie des prestations (tranches optionnelles 9 et 10) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
Le montant maximal de commandes pour les prestations à bons de commande est fixé à 100 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur (imprimé DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur (imprimé DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement des prestations: État, département et Agglo.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-11
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Nota:
Afin de réduire encore le risque de dépôt des plis hors délai, l'entité adjudicatrice a fait le choix de mettre l'heure limite de dépôt tardive [10.9.2021 (23h00)]. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 139-371177 (2021-07-16)