Missions de maîtrise d'œuvre en vue de la conception et de la réalisation de projets de réseaux humides sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre en vue de la conception et réalisation de projets de réseaux humides sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre en vue de la conception et de la réalisation de projets de réseaux humides sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale
5E21008”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre en vue de la conception et de la réalisation de projets de réseaux humides sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale
5E21008
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre en vue de la conception et réalisation de projets de réseaux humides sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale.
Le présent marché concerne des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'assainissement des eaux pluviales du territoire de Quimper Bretagne Occidentale. Les études à mener sont de deux types:
— des missions type de maîtrise d'œuvre pour la réalisation (ou réhabilitation) d'ouvrages d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'assainissement des eaux pluviales;
— des missions d'études diagnostic ou de faisabilité pour assister le service de l'eau et des milieux aquatiques dans la définition des projets à mener sur ces territoires, en vue d'améliorer et rendre cohérent le fonctionnement de ces réseaux et ouvrages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens du candidat afin d'assurer la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réponse aux besoins
Critère de qualité (nom): Décomposition des temps prévisionnels passés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée initiale de deux ans, reconductible une fois.
Informations complémentaires:
“Les prestations se décomposent en missions normalisées (missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) et en missions complémentaires (missions OPC,...”
Informations complémentaires
Les prestations se décomposent en missions normalisées (missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) et en missions complémentaires (missions OPC, assistance à la réalisation de dossiers réglementaires et de dossiers fonciers).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent);
— le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La notification des prestations se fait élément de mission par élément de mission. Le maître d'ouvrage se réservant le choix de poursuivre telle ou telle opération, le titulaire ne peut émettre de réserve si une prestation s'interrompt avant la fin du projet. Les missions de maîtrise d'œuvre sont exécutées dans le respect des articles L. 2431-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Le contenu des éléments de mission de maîtrise d'œuvre est décrit dans le CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un élu, un agent du service de l'eau et milieux aquatiques ainsi qu'un agent du service de la commande publique. La date est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. Critères de sélection des offres: les offres sont évaluées sur la base des six missions fictives jointes au DCE. Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100 qui correspondra à la somme des notes obtenues pour chacun des détails estimatifs et mémoire techniques. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Règlement sur prix unitaires révisables et taux de rémunération (en pourcentage du montant des travaux) auxquels sera appliqué un coefficient de complexité. Modalités de financement: ressources propres de Quimper Bretagne Occidentale. Modalités de paiement: voir CCAP. Ordonnateur: la présidente — comptable assignataire: trésorier de Quimper.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 126-332925 (2021-06-28)