Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de restructuration et extension de la demi-pension du lycée Marcelin Berthelot
2000813”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de restructuration et extension de la demi-pension du lycée Marcelin Berthelot.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de restructuration et extension de la demi-pension du lycée Marcelin Berthelot.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sont éliminés les groupements dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sont éliminés les groupements dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Nombre maximal de candidats envisagés: cinq (5) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection.
Critères d'analyse: les candidatures seront examinées au regard de la qualité des références et compétences de l'équipe et de la solidité de l'équipe.
Les candidatures seront évaluées au regard de l'objet du marché en quatre catégories (très appropriée, appropriée, peu appropriée, non appropriée) pour chacun des critères suivants: Pour le mandataire et/ou architecte cotraitant:
Critère 1: compétences et qualités architecturales au regard des références présentées noté sur 40 points,
Critère 2: solidité de l'équipe notée sur 30 points appréciée sur:
— une note de motivation de présentation et d'organisation,
— chiffre d'affaires annuel général sur les trois dernières années du mandataire,
— moyens humains du mandataire et, le cas échéant, des architectes cotraitants pour chaque bureau d'études ou spécialistes associés.
Critère 3: compétences des BET ou spécialistes associés au regard des références présentées noté sur 30 points.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comprend:
— une tranche ferme, composée de la mission de base au sens des articles R. 2431-1, R. 2431-4 et R. 2431-5 du code de la...”
Description des options
Le présent marché comprend:
— une tranche ferme, composée de la mission de base au sens des articles R. 2431-1, R. 2431-4 et R. 2431-5 du code de la commande publique, complétée de missions complémentaires décrites ci-dessous:
—— établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître d'œuvre (prix et quantité);
—— «CDGPF» Validation des diagnostics;
—— «VDIA» études techniques spécifiques liées à la qualité environnementale;
—— «ES-QE» signalétique définitive;
—— «SIGN» Mobilier;
—— «MOB» amiante;
—— «AMI »: expertise amiante avec gestion des repérages,
—— réalisation de la pré-synthèse BIM en phase études et synthèse BIM en phase travaux;
—— «SYNT» Documents d'exécution «EXE»;
— une tranche optionnelle comprenant:
—— ordonnancement, pilotage et coordination — «OPC».
Les prestations objets de la tranche optionnelle devront être obligatoirement chiffrées par les candidats retenus lors de la phase de rendu de leur projet. Il est précisé qu'aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue dans le cas où la région n'affranchirait pas la tranche optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
— DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— inscription sur un registre professionnel pertinent: inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France (fournir un récépissé de déclaration d'activité);
— inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices;
— création de l'opérateur économique;
— assurance contre les risques professionnels;
— autres exigences économiques ou financières: le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour le mandataire architecte du groupement est de 400 000 EUR HT.
Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires général ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité. Un cadre de présentation du groupement à compléter figure dans le présent dossier de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Titres d'études et professionnels.
Effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices.
Mentionnez la part du marché que vous allez éventuellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Titres d'études et professionnels.
Effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices.
Mentionnez la part du marché que vous allez éventuellement sous-traiter.
Description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché pour tous les membres du groupement, les références demandées à l'article XII spécifiant:
— le stade de l'opération (concours, étude, chantier, réalisé),
— la SHON traitée ou surface plancher,
— l'année,
— le coût,
— le nom du maître d'ouvrage,
— le rôle exact du candidat dans l'opération citée en référence (mandataire, cotraitant…),
— l'indication de la mission réalisée (complète, EXE…).
Quatre vues par référence sur une même page: une vue intérieure, une vue extérieure, un plan d'ensemble et un zoom sur le bâtiment.
Présentations des trois références, impérativement rédigées sur la base du document fourni dans le DCE. Les références présentées doivent être de moins de dix ans pour les architectes et de moins de cinq ans pour les bureaux d'études, en chantier ou livrées. La transmission d'un BOOK de références n'est pas utile et le BOOK ne sera pas renvoyé au candidat, même en cas de demande.
Présentation du groupement de maîtrise d'œuvre, impérativement rédigée sur la base du document fourni dans le DCE.
Présentation des références des BET, impérativement rédigée sur la base du document fourni dans le DCE.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Cette consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre: un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Cette consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre: un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France, et des bureaux d'études. En cas de groupement conjoint, l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. La mission de conception ne pouvant pas se déléguer, la bonne exécution du marché exige cette solidarité du mandataire. Il est ainsi engagé financièrement pour la totalité du marché. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements.
Les BET: il est prévu une règle d'exclusivité pour les BET TCE (a minima: structures, fluides, VRD), les BET structures, fluides (CVC /plomberie/électricité), VRD, économistes et cuisiniste. Ils ne pourront au maximum se présenter comme cotraitant que dans trois équipes différentes sous l'une ou l'autre de ces compétences. Au-delà, les quatre équipes (ou plus) seront éliminées. En application de l'article L. 2193-3 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations d'architecture, technique TCE et cuisiniste devront être exécutées directement par le titulaire et ne pourront faire l'objet d'aucun acte de sous-traitance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre passé suivant une procédure avec négociation régie par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3 3º du code de la...”
Le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre passé suivant une procédure avec négociation régie par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3 3º du code de la commande publique. Cette procédure doit permettre, dans le strict respect de l'égalité de traitement des candidats, de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera en charge de réaliser les études et le suivi des travaux de restructuration de la demi-pension du lycée Marcelin Berthelot à Saint-Maur-des-Fossés (94). Cette procédure s'organise en six phases:
— phase 1 — sélection des candidats dont les propositions répondront le mieux aux critères de jugement fixés à l'article XII. À l'issue de cette phase, cinq candidats seront sélectionnés;
— phase 2 — proposition de délai de soumission puis envoi du DCE et de la date de la visite obligatoire du site aux cinq candidats retenus;
— phase 3 — remise de l'offre initiale par chacun des cinq candidats;
— phase 4 — entretien avec chacun des cinq candidats et négociation;
— phase 5 — remise des offres intermédiaires puis définitives;
— phase 6 — analyse des offres finales et attribution du marché par la Commission d'appel d'offres.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 6 491 754 EUR HT. La durée prévisionnelle du chantier est de 20 mois, inclus période de préparation pour une période de deux mois. La mission du maître d'oeuvre court de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exception expressément prévues à l'article R. 2142.26 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 022-052976 (2021-01-28)