Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération d'aménagement des consultations de chirurgie au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération d'aménagement des consultations de chirurgie
CHBA_MOE_CONSULT_CHIR”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération d'aménagement des consultations de chirurgie au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — 56017 Vannes Cedex.
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération d'aménagement des consultations de chirurgie au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération d'aménagement des consultations de chirurgie au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. L'ouvrage concerné par les missions de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie suivante: réhabilitation de bâtiment ainsi qu'une extension en infrastructure: galerie et passerelle. La part affectée aux travaux dans l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération par le maître de l'ouvrage est estimée à 1 367 000 EUR HT. Le mode de dévolution des travaux se fera par marchés séparés en lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-19 📅
Date de fin: 2023-07-18 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est un marché de services, à prix global et forfaitaire provisoire rendu définitif au stade des études d'avant-projet définitif.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Un architecte doit participer à la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de l'établissement abondées éventuellement...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de l'établissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application d'un prix forfaitaire provisoire rendu définitif au stade des études d'avant-projet définitif, et figurant à l'acte d'engagement. Le prix est ferme en ce qui concerne les études d'avant-projet sommaire, d'avant-projet définitif et de projet, et révisable pour les autres éléments de mission dans les conditions indiquées à l'article 14 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
13:00 📅
“Éléments de missions: le présent marché de maîtrise d'œuvre porte sur les éléments de mission suivants:
— éléments de mission de base: avant-projet...”
Éléments de missions: le présent marché de maîtrise d'œuvre porte sur les éléments de mission suivants:
— éléments de mission de base: avant-projet (sommaire et définitif), études de projet, assistance pour la passation des marchés publics de travaux, visa des études réalisées par les entreprises titulaires des marchés de travaux, direction de l'exécution des marchés publics de travaux, assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement;
— missions complémentaires: études de diagnostics structure, quantitatifs sur tous les lots: structures, techniques et architecturaux, coordination des système de sécurité incendie, ordonnancement pilotage et coordination;
— prestation supplémentaire éventuelle: mission BIM.
Prestation supplémentaire éventuelle: le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle: mission BIM. Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre à la PSE demandée en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée. Compétences de l'équipe: l'équipe de maîtrise d'œuvre est constituée a minima d'un architecte ou d'un cabinet d'architectes; d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques (présentant les spécialités suivantes: structure; fluides; courant fort et courant faible; thermique; développement durable; BIM); d'un coordonnateur OPC; d'un coordonnateur SSI; d'un économiste de la construction. Toute proposition d'équipe, dans laquelle l'une de ces composantes serait manquante, sera rejetée. La compétence acoustique n'est pas imposée mais serait un plus. Groupement: les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Un même candidat ne peut pas se présenter, à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un groupement et ne peut pas être membre de plus d'un groupement. La méconnaissance de ces règles entraîne le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation. Durée prévisionnelle: le marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, telle que définie à l'article 44.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. La durée globale prévisionnelle du marché est de 27 mois à compter de sa notification, dont huit mois pour les études DIAG, AVP, PRO et l'élément de mission ACT, sept mois de travaux et douze mois au titre de la garantie de parfait achèvement. Visite obligatoire: une visite de site est organisée. La présence à la visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Deux dates de visite sont proposées: le 3.3.2021 (9h00) et le 4.3.2021 (9h00) (lieu de rendez-vous: direction de l'ingénierie, des travaux et du patrimoine (bâtiment des ateliers) — Centre hospitalier Bretagne-Atlantique — 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — 56017 Vannes (plan de localisation mis dans le dossier). Compte tenu du contexte sanitaire, la date de visite pourra être reportée par décision du maître d'ouvrage. Les candidats souhaitant participer s'inscrivent préalablement auprès de la cellule juridique du GHBA (cellule-juridique.achats@ghba.fr) 48 heures à l'avance et identifient les personnes présentes (deux personnes par candidats au maximum). Le certificat de visite est visé par les représentants du candidat et par le représentant du pouvoir adjudicateur; il fait partie intégrante des pièces de l'offre. Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après ces dates de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plate-forme de dématérialisation du GHBA (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la fonction «Questions», pour essayer d'organiser une nouvelle visite. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de refuser.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 035-086925 (2021-02-16)