Missions de maîtrise d'œuvre bâtiments, assainissement et VRD — phase candidature

Anjou Loir et Sarthe

Missions de maîtrise d'œuvre bâtiments, assainissement et VRD — phase candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Missions de maîtrise d'œuvre bâtiments, assainissement et VRD — phase candidature.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anjou Loir et Sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Commune postale: Tiercé
Contact
Adresse Internet: https://www.ccals.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr 📧
Téléphone: +33 241375689 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-03 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 068-174087
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Pour ce lot, le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation, de restructuration ou de construction neuve de bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation, de restructuration ou de construction neuve de bâtiment.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an, dans la limite de quatre ans toutes périodes confondues. La durée de chaque marché subséquent sera fixée ultérieurement.
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Informations complémentaires: Pour ce lot, le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois.
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations relatives à des travaux d'assainissement et de VRD
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations relatives à des travaux d'assainissement et de VRD.
Informations complémentaires: Pour ce lot, le nombre maximum d'attributaires est fixé à quatre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la références de l'inscription à l'ordre des architectes 2021 (Pour le lot nº 1 uniquement).
Situation économique et financière:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1) Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) pas de niveau minimal exigé;
2) pas de niveau minimal exigé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI — communauté de communes
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccals
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025.
Forme du marché: la marché est un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Procédure: la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure est justifiée par le fait que le présent marché public comporte des prestations de conception, conformément au 3º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. déroulement de la consultation: cette consultation est composée de deux phases. La première phase dite de «candidature» se base sur le jugement des candidatures reçues afin d'établir un classement par lot permettant de désigner les six premier candidats qui seront invitées à participer à la seconde phase, dite «d'offre». Les modalités de consultation seront détaillées dans le règlement de consultation «offre». Les pièces à fournir dans le cadre de la candidature sont listées au règlement de consultation. Avenant: le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
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Avance: une avance pourra être accordée au titulaire lors de la conclusion d'un marché subséquent. Les conditions de versements et remboursement de celle-ci sont fixées dans le CCAP. modalités de paiement: le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autres formalités, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire forme juridique pour une groupement: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, pour le lot nº 1 en cas de groupement d'opérateurs économiques, l'architecte en sera obligatoirement le mandataire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 068-174087 (2021-04-03)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire