Missions de maîtrise d'œuvre bâtiments, assainissement et VRD — phase candidature
Anjou Loir et Sarthe
Missions de maîtrise d'œuvre bâtiments, assainissement et VRD — phase candidature.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre bâtiments, assainissement et VRD — phase candidature.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anjou Loir et Sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Commune postale: Tiercé
Contact
Adresse Internet: https://www.ccals.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr 📧
Téléphone: +33 241375689 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-03 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 068-174087
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“Pour ce lot, le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois.”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation, de restructuration ou de construction neuve de bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation, de restructuration ou de construction neuve de bâtiment.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an, dans la...”
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Informations complémentaires:
“Pour ce lot, le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois.”
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations relatives à des travaux d'assainissement et de VRD
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations relatives à des travaux d'assainissement et de VRD.”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, le nombre maximum d'attributaires est fixé à quatre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) la références de l'inscription à l'ordre des architectes 2021 (Pour le lot nº 1 uniquement).”
Situation économique et financière:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“1) Pas de niveau minimal exigé.”
Capacité technique et professionnelle:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“2) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“1) pas de niveau minimal exigé;”
“2) pas de niveau minimal exigé.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI — communauté de communes
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccals
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Courant 2025.”
“Forme du marché: la marché est un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents....”
Afficher plus
“Avance: une avance pourra être accordée au titulaire lors de la conclusion d'un marché subséquent. Les conditions de versements et remboursement de celle-ci...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 068-174087 (2021-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre bâtiments, assainissement et VRD — phase candidature.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anjou Loir et Sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Commune postale: Tiercé
Contact
Adresse Internet: https://www.ccals.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr 📧
Téléphone: +33 241375689 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-03 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 068-174087
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“Pour ce lot, le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois.”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation, de restructuration ou de construction neuve de bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation, de restructuration ou de construction neuve de bâtiment.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an, dans la...”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois.”
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations relatives à des travaux d'assainissement et de VRD
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations relatives à des travaux d'assainissement et de VRD.”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, le nombre maximum d'attributaires est fixé à quatre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) la références de l'inscription à l'ordre des architectes 2021 (Pour le lot nº 1 uniquement).”
Situation économique et financière:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“1) Pas de niveau minimal exigé.”
Capacité technique et professionnelle:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“2) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“1) pas de niveau minimal exigé;”
“2) pas de niveau minimal exigé.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI — communauté de communes
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccals
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Courant 2025.”
“Forme du marché: la marché est un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents....”
“Avance: une avance pourra être accordée au titulaire lors de la conclusion d'un marché subséquent. Les conditions de versements et remboursement de celle-ci...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 068-174087 (2021-04-03)
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