Avis de marché (2021-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anjou Loir et Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 241375689📞
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.ccals.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ccals
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.ccals.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI — communauté de communes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre bâtiments, assainissement et VRD — phase candidature”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre bâtiments, assainissement et VRD — phase candidature.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation, de restructuration ou de construction neuve de bâtiment” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation, de restructuration ou de construction neuve de bâtiment.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an, dans la...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an, dans la limite de quatre ans toutes périodes confondues. La durée de chaque marché subséquent sera fixée ultérieurement.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Description
Informations complémentaires: Pour ce lot, le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations relatives à des travaux d'assainissement et de VRD” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations relatives à des travaux d'assainissement et de VRD.”
Informations complémentaires: Pour ce lot, le nombre maximum d'attributaires est fixé à quatre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la références de l'inscription à l'ordre des architectes 2021 (Pour le lot nº 1 uniquement).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Conditions de participation
1) Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 1) pas de niveau minimal exigé;
2) pas de niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Forme du marché: la marché est un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents....”
Forme du marché: la marché est un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Procédure: la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure est justifiée par le fait que le présent marché public comporte des prestations de conception, conformément au 3º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. déroulement de la consultation: cette consultation est composée de deux phases. La première phase dite de «candidature» se base sur le jugement des candidatures reçues afin d'établir un classement par lot permettant de désigner les six premier candidats qui seront invitées à participer à la seconde phase, dite «d'offre». Les modalités de consultation seront détaillées dans le règlement de consultation «offre». Les pièces à fournir dans le cadre de la candidature sont listées au règlement de consultation. Avenant: le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Avance: une avance pourra être accordée au titulaire lors de la conclusion d'un marché subséquent. Les conditions de versements et remboursement de celle-ci sont fixées dans le CCAP. modalités de paiement: le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autres formalités, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire forme juridique pour une groupement: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, pour le lot nº 1 en cas de groupement d'opérateurs économiques, l'architecte en sera obligatoirement le mandataire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 068-174087 (2021-04-03)