Missions de diagnostics et de contrôles avant travaux/démolitions/vente; missions de repérage et mise à jour DTA, contrôles après travaux de désamiantage

Commune de Marignane

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet de définir les prestations à réaliser dans le cadre de:
— missions de diagnostics et de contrôles avant travaux/démolitions/ventes (amiante/plomb/termites/gestion des déchets/hydrocarbures);
— missions de repérage et mise à jour DTA;
— contrôles après travaux de désamiantage, sur le patrimoine immobilier et les voiries de la Commune de Marignane et de son centre de vacances.
L'ensemble des prestations est relatif aux diagnostics, repérage et contrôle et la réalisation de:
— diagnostic technique amiante et mise à jour;
— diagnostic amiante, plomb, termites avant travaux (réhabilitation, à la suite d'un sinistre, suite à dépôt sauvage);
— diagnostic amiante, plomb, termites avant démolition;
— diagnostic gestion des déchets issus de la démolition;
— diagnostic amiante en partie privative et mise à jour;
— constat amiante avant-vente;
— examens visuels des surfaces traitées après travaux de désamiantage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• c.b.i Expertise

Qui ?

• Commune de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché
2021-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2021-007-Etu
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet de définir les prestations à réaliser dans le cadre de: — missions de diagnostics et de contrôles avant travaux/démolitions/ventes (amiante/plomb/termites/gestion des déchets/hydrocarbures); — missions de repérage et mise à jour DTA; — contrôles après travaux de désamiantage, sur le patrimoine immobilier et les voiries de la Commune de Marignane et de son centre de vacances. L'ensemble des prestations est relatif aux diagnostics, repérage et contrôle et la réalisation de: — diagnostic technique amiante et mise à jour; — diagnostic amiante, plomb, termites avant travaux (réhabilitation, à la suite d'un sinistre, suite à dépôt sauvage); — diagnostic amiante, plomb, termites avant démolition; — diagnostic gestion des déchets issus de la démolition; — diagnostic amiante en partie privative et mise à jour; — constat amiante avant-vente; — examens visuels des surfaces traitées après travaux de désamiantage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau, CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 442311186 📞
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211793
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet de définir les prestations à réaliser dans le cadre de:

— missions de diagnostics et de contrôles avant travaux/démolitions/ventes (amiante/plomb/termites/gestion des déchets/hydrocarbures);

— missions de repérage et mise à jour DTA;

— contrôles après travaux de désamiantage, sur le patrimoine immobilier et les voiries de la Commune de Marignane et de son centre de vacances.

L'ensemble des prestations est relatif aux diagnostics, repérage et contrôle et la réalisation de:

— diagnostic technique amiante et mise à jour;

— diagnostic amiante, plomb, termites avant travaux (réhabilitation, à la suite d'un sinistre, suite à dépôt sauvage);

— diagnostic amiante, plomb, termites avant démolition;

— diagnostic gestion des déchets issus de la démolition;

— diagnostic amiante en partie privative et mise à jour;

— constat amiante avant-vente;

— examens visuels des surfaces traitées après travaux de désamiantage.

Valeur totale estimée: 645 000 EUR 💰
Brève description:

— contrôles après travaux de désamiantage, sur le patrimoine immobilier et les voiries de la commune de Marignane et de son centre de vacances.

Valeur estimée hors TVA: 645 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de trois ans. Le montant maximal annuel est de: 215 000 EUR (HT). Le montant est identique en cas de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Marignane et centre de vacances de La Fare-en-Champsaur, 13700 Marignane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de paiement à compter de la date de réception des demandes de paiement, c'est à dire à compter de la réception de la facture acceptée sans réserves.

Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2021 et suivants. Montant maximal annuel: 215 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT): pertinence de la méthodologie d'exécution sur les chantiers témoins
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): VT: le candidat détaillera les éléments mis en œuvre sur les livrables en vue de leur accessibilité, adaptabilité et sur l'exploitation des données pour la collectivité grâce à l'outil informatique
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique
Courrier électronique: courrier@aws-france.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable dernier semestre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 082-211793 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet de définir les prestations à réaliser dans le cadre de Missions de diagnostics et de contrôles avant travaux/démolitions/ventes (amiante/plomb/termites/gestion des déchets/hydrocarbures), Missions de repérage et mise à jour Dta, Contrôles après travaux de désamiantage, sur le patrimoine immobilier et les voiries de la commune de Marignane et de son centre de vacances. L'Ensemble des prestations est relatif aux diagnostics, repérage et contrôle et la réalisation de :Diagnostic Technique Amiante et mise à jour ;Diagnostic Amiante, Plomb, Termites Avant Travaux (réhabilitation, à la suite d'un sinistre, suite à dépôt sauvage?) ;Diagnostic Amiante, Plomb, Termites Avant Démolition ;Diagnostic Gestion des déchets issus de la démolition ;Diagnostic Amiante en Parti

Valeur totale du marché: 61 482 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de marignane
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Mirabeau - cs 40022

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409862
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-211793
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

le marché a été attribué en commission d'appel d'offre le 08/07/2021le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 02/08/2021le marché a été notifié au titulaire le 04/08/2021le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (Ce ass16.7.2007 no 29545) après Rdv pris par télécopie uniquement auprès du service Commande publique etsous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 ducode de la commande publique.Le montant de 61482 euros Ht est le montant au regard du détail estimatif non contractuel.Le montant annuel maximum est de 215 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune de Marignane et centre de vacances de La Fare en Champsaur 13700 Marignane

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Vt) : Pertinence de la méthodologie d'exécution sur les chantiers témoins
Vt:Le candidat détaillera les éléments mis en oeuvre sur les livrables en vue de leur accessibilité, adaptabilité et sur l'exploitation des données pour la collectivité grâce à l'outil informatique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: c.b.i Expertise
Adresse postale: 150 avenue Gaston Berger
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 61 482 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 154-409862 (2021-08-06)

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