Missions de diagnostics et de contrôles avant travaux/démolitions/vente; missions de repérage et mise à jour DTA, contrôles après travaux de désamiantage
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet de définir les prestations à réaliser dans le cadre de:
— missions de diagnostics et de contrôles avant travaux/démolitions/ventes (amiante/plomb/termites/gestion des déchets/hydrocarbures);
— missions de repérage et mise à jour DTA;
— contrôles après travaux de désamiantage, sur le patrimoine immobilier et les voiries de la Commune de Marignane et de son centre de vacances.
L'ensemble des prestations est relatif aux diagnostics, repérage et contrôle et la réalisation de:
— diagnostic technique amiante et mise à jour;
— diagnostic amiante, plomb, termites avant travaux (réhabilitation, à la suite d'un sinistre, suite à dépôt sauvage);
— diagnostic amiante, plomb, termites avant démolition;
— diagnostic gestion des déchets issus de la démolition;
— diagnostic amiante en partie privative et mise à jour;
— constat amiante avant-vente;
— examens visuels des surfaces traitées après travaux de désamiantage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics et de contrôles avant travaux/démolitions/vente; missions de repérage et mise à jour DTA, contrôles après travaux de...”
Titre
Missions de diagnostics et de contrôles avant travaux/démolitions/vente; missions de repérage et mise à jour DTA, contrôles après travaux de désamiantage
2021-007-Etu
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet de définir les prestations à réaliser dans le cadre de:
—...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet de définir les prestations à réaliser dans le cadre de:
— missions de diagnostics et de contrôles avant travaux/démolitions/ventes (amiante/plomb/termites/gestion des déchets/hydrocarbures);
— missions de repérage et mise à jour DTA;
— contrôles après travaux de désamiantage, sur le patrimoine immobilier et les voiries de la Commune de Marignane et de son centre de vacances.
L'ensemble des prestations est relatif aux diagnostics, repérage et contrôle et la réalisation de:
— diagnostic technique amiante et mise à jour;
— diagnostic amiante, plomb, termites avant travaux (réhabilitation, à la suite d'un sinistre, suite à dépôt sauvage);
— diagnostic amiante, plomb, termites avant démolition;
— diagnostic gestion des déchets issus de la démolition;
— diagnostic amiante en partie privative et mise à jour;
— constat amiante avant-vente;
— examens visuels des surfaces traitées après travaux de désamiantage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 645 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Marignane et centre de vacances de La Fare-en-Champsaur, 13700 Marignane.”
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet de définir les prestations à réaliser dans le cadre de:
—...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet de définir les prestations à réaliser dans le cadre de:
— missions de diagnostics et de contrôles avant travaux/démolitions/ventes (amiante/plomb/termites/gestion des déchets/hydrocarbures);
— missions de repérage et mise à jour DTA;
— contrôles après travaux de désamiantage, sur le patrimoine immobilier et les voiries de la commune de Marignane et de son centre de vacances.
L'ensemble des prestations est relatif aux diagnostics, repérage et contrôle et la réalisation de:
— diagnostic technique amiante et mise à jour;
— diagnostic amiante, plomb, termites avant travaux (réhabilitation, à la suite d'un sinistre, suite à dépôt sauvage);
— diagnostic amiante, plomb, termites avant démolition;
— diagnostic gestion des déchets issus de la démolition;
— diagnostic amiante en partie privative et mise à jour;
— constat amiante avant-vente;
— examens visuels des surfaces traitées après travaux de désamiantage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (VT): pertinence de la méthodologie d'exécution sur les chantiers témoins”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“VT: le candidat détaillera les éléments mis en œuvre sur les livrables en vue de leur accessibilité, adaptabilité et sur l'exploitation des données pour la...”
Critère de qualité (nom)
VT: le candidat détaillera les éléments mis en œuvre sur les livrables en vue de leur accessibilité, adaptabilité et sur l'exploitation des données pour la collectivité grâce à l'outil informatique
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Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 645 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de trois ans. Le montant maximal annuel est de: 215 000 EUR (HT). Le montant est identique en cas de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de paiement à compter de la date de réception des demandes de paiement, c'est à dire à compter de la réception de la facture acceptée sans réserves.
Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2021 et suivants. Montant maximal annuel: 215 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelable dernier semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 082-211793 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de marignane
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Mirabeau - cs 40022
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostics et de contrôles avant travaux/démolitions/vente ; missions de repérage et mise à jour Dta, contrôles après travaux de...”
Titre
missions de diagnostics et de contrôles avant travaux/démolitions/vente ; missions de repérage et mise à jour Dta, contrôles après travaux de désamiantage
2021-007-Etu
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Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet de définir les prestations à réaliser dans le cadre de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet de définir les prestations à réaliser dans le cadre de Missions de diagnostics et de contrôles avant travaux/démolitions/ventes (amiante/plomb/termites/gestion des déchets/hydrocarbures), Missions de repérage et mise à jour Dta, Contrôles après travaux de désamiantage, sur le patrimoine immobilier et les voiries de la commune de Marignane et de son centre de vacances. L'Ensemble des prestations est relatif aux diagnostics, repérage et contrôle et la réalisation de :Diagnostic Technique Amiante et mise à jour ;Diagnostic Amiante, Plomb, Termites Avant Travaux (réhabilitation, à la suite d'un sinistre, suite à dépôt sauvage?) ;Diagnostic Amiante, Plomb, Termites Avant Démolition ;Diagnostic Gestion des déchets issus de la démolition ;Diagnostic Amiante en Parti
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 482 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Marignane et centre de vacances de La Fare en Champsaur 13700 Marignane”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet de définir les prestations à réaliser dans le cadre de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet de définir les prestations à réaliser dans le cadre de Missions de diagnostics et de contrôles avant travaux/démolitions/ventes (amiante/plomb/termites/gestion des déchets/hydrocarbures), Missions de repérage et mise à jour Dta, Contrôles après travaux de désamiantage, sur le patrimoine immobilier et les voiries de la commune de Marignane et de son centre de vacances. L'Ensemble des prestations est relatif aux diagnostics, repérage et contrôle et la réalisation de :Diagnostic Technique Amiante et mise à jour ;Diagnostic Amiante, Plomb, Termites Avant Travaux (réhabilitation, à la suite d'un sinistre, suite à dépôt sauvage?) ;Diagnostic Amiante, Plomb, Termites Avant Démolition ;Diagnostic Gestion des déchets issus de la démolition ;Diagnostic Amiante en Parti
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Vt) : Pertinence de la méthodologie d'exécution sur les chantiers témoins”
Critère de qualité (nom):
“Vt:Le candidat détaillera les éléments mis en oeuvre sur les livrables en vue de leur accessibilité, adaptabilité et sur l'exploitation des données pour la...”
Critère de qualité (nom)
Vt:Le candidat détaillera les éléments mis en oeuvre sur les livrables en vue de leur accessibilité, adaptabilité et sur l'exploitation des données pour la collectivité grâce à l'outil informatique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-211793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021rl031
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: c.b.i Expertise
Adresse postale: 150 avenue Gaston Berger
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 482 💰
“le marché a été attribué en commission d'appel d'offre le 08/07/2021le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 02/08/2021le marché a été notifié...”
le marché a été attribué en commission d'appel d'offre le 08/07/2021le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 02/08/2021le marché a été notifié au titulaire le 04/08/2021le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (Ce ass16.7.2007 no 29545) après Rdv pris par télécopie uniquement auprès du service Commande publique etsous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 ducode de la commande publique.Le montant de 61482 euros Ht est le montant au regard du détail estimatif non contractuel.Le montant annuel maximum est de 215 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 154-409862 (2021-08-06)