Missions de diagnostic amiante et plomb avant travaux relatives à la réhabilitation, démolition et changement d'usage du NPNRU des Mesnils Pasteur, Dole

Grand Dole Habitat

La présente consultation a pour objet les prestations de diagnostic amiante et plomb avant travaux relatives à la rénovation énergétique de 310 logements, la restructuration d'une tour de 53 logements et la démolition de 31 logements quartier des Mesnils Pasteur, à Dole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
2021-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de diagnostic amiante et plomb avant travaux relatives à la rénovation énergétique de 310 logements, la restructuration d'une tour de 53 logements et la démolition de 31 logements quartier des Mesnils Pasteur, à Dole.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299984
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Pendant l'année qui suit la notification du marché, le prestataire pourra être sollicité ponctuellement pour effectuer des repérages devenus nécessaires et non initialement prévus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostic amiante et plomb avant travaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Pendant l'année qui suit la notification du marché, le prestataire pourra être sollicité ponctuellement pour effectuer des repérages devenus nécessaires et non initialement prévus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Mesnils Pasteur à Dole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— la lettre de candidature (ou modèle DC1);
— la déclaration du candidat (ou modèle DC2) en y joignant l'ensemble des justificatifs;
— le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales: attestations URSSAF;
— certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les services fiscaux;
— attestation «Caisse de congés payés»;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— l'opérateur en charge de ce repérage est une personne compétente définie à l'article R. 1334-29 du code de la santé publique, suivant les conditions de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et ayant souscrit à une assurance en rapport avec sa mission. Il ne pourra recourir aux services d'un autre opérateur que si celui-ci satisfait aux mêmes prescriptions;
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— à cet effet, l'opérateur de repérage doit pouvoir justifier de ses compétences et d'une assurance pour exercer ce type d'activité. Ainsi, il devra fournir les justificatifs de sa certification, par un organisme accrédité, à la réalisation des diagnostics amiante avant travaux, d'après l'arrêté du 2.7.2018. Sa formation doit être faite sur la base de la norme NFX 46-020 d'août 2017;
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— l'opérateur de repérage en tant que travailleur réalisant des interventions sur des matériaux ou des appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante, doit être formé à la prévention des risques liés à l'amiante conformément au code du travail (intervention cadre sous-section 4). Il doit être en permanence formé et à jour de son recyclage suivant les dispositions prévues par l'arrêté du 23.2.2012 entré en vigueur le 8.3.2012. Cet arrêté précise les exigences de formation des travailleurs affectés aux activités citées ci-dessus. L'opérateur doit aussi intervenir suivant un mode opératoire qui est le résultat d'une évaluation des risques (document formalisé par écrit du titulaire dans son mémoire technique) répondant en tous points aux dispositions prévues par le décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
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Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— l'opérateur en charge de ce repérage est une personne compétente définie à l'article R. 1334-29 du code de la santé publique, suivant les conditions de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et ayant souscrit à une assurance en rapport avec sa mission. Il ne pourra recourir aux services d'un autre opérateur que si celui-ci satisfait aux mêmes prescriptions;
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— à cet effet, l'opérateur de repérage doit pouvoir justifier de ses compétences et d'une assurance pour exercer ce type d'activité. Ainsi, il devra fournir les justificatifs de sa certification, par un organisme accrédité, à la réalisation des diagnostics amiante avant travaux, d'après l'arrêté du 2.7.2018. Sa formation doit être faite sur la base de la norme NFX 46-020 d'août 2017;
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— l'opérateur de repérage en tant que travailleur réalisant des interventions sur des matériaux ou des appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante, doit être formé à la prévention des risques liés à l'amiante conformément au code du travail (intervention cadre sous-section 4). Il doit être en permanence formé et à jour de son recyclage suivant les dispositions prévues par l'arrêté du 23.2.2012 entré en vigueur le 8.3.2012. Cet arrêté précise les exigences de formation des travailleurs affectés aux activités citées ci-dessus. L'opérateur doit aussi intervenir suivant un mode opératoire qui est le résultat d'une évaluation des risques (document formalisé par écrit du titulaire dans son mémoire technique) répondant en tous points aux dispositions prévues par le décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Par application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de se présenter pour le même marché en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les délais maximaux pour la réalisation des diagnostics selon le programme travaux est fixé à cinq mois.
Règlement à 30 jours.
Prix fermes non actualisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme), articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 114-299984 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 648 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand dole habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte - BP 58
Commune postale: DOLE Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466513
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-299984
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: QUARTIER DES MESNILS PASTEUR A DOLE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Nom: Sas adx groupe
Commune postale: Chateau-gontier
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 168 648 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Commune postale: Besancon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de besancon
Source: OJS 2021/S 179-466513 (2021-09-10)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Jura
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques