Missions de diagnostic amiante et plomb avant travaux relatives à la réhabilitation, démolition et changement d'usage du NPNRU des Mesnils Pasteur, Dole
La présente consultation a pour objet les prestations de diagnostic amiante et plomb avant travaux relatives à la rénovation énergétique de 310 logements, la restructuration d'une tour de 53 logements et la démolition de 31 logements quartier des Mesnils Pasteur, à Dole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostic amiante et plomb avant travaux relatives à la réhabilitation, démolition et changement d'usage du NPNRU des Mesnils Pasteur, Dole”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de diagnostic amiante et plomb avant travaux relatives à la rénovation énergétique de 310 logements,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de diagnostic amiante et plomb avant travaux relatives à la rénovation énergétique de 310 logements, la restructuration d'une tour de 53 logements et la démolition de 31 logements quartier des Mesnils Pasteur, à Dole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Mesnils Pasteur à Dole.
Description du marché: Diagnostic amiante et plomb avant travaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Pendant l'année qui suit la notification du marché, le prestataire pourra être sollicité ponctuellement pour effectuer des repérages devenus nécessaires et...”
Informations complémentaires
Pendant l'année qui suit la notification du marché, le prestataire pourra être sollicité ponctuellement pour effectuer des repérages devenus nécessaires et non initialement prévus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— la...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— la lettre de candidature (ou modèle DC1);
— la déclaration du candidat (ou modèle DC2) en y joignant l'ensemble des justificatifs;
— le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales: attestations URSSAF;
— certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les services fiscaux;
— attestation «Caisse de congés payés»;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— l'opérateur en charge de ce repérage est une personne compétente définie à l'article R. 1334-29 du code de la santé publique, suivant les conditions de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et ayant souscrit à une assurance en rapport avec sa mission. Il ne pourra recourir aux services d'un autre opérateur que si celui-ci satisfait aux mêmes prescriptions;
— à cet effet, l'opérateur de repérage doit pouvoir justifier de ses compétences et d'une assurance pour exercer ce type d'activité. Ainsi, il devra fournir les justificatifs de sa certification, par un organisme accrédité, à la réalisation des diagnostics amiante avant travaux, d'après l'arrêté du 2.7.2018. Sa formation doit être faite sur la base de la norme NFX 46-020 d'août 2017;
— l'opérateur de repérage en tant que travailleur réalisant des interventions sur des matériaux ou des appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante, doit être formé à la prévention des risques liés à l'amiante conformément au code du travail (intervention cadre sous-section 4). Il doit être en permanence formé et à jour de son recyclage suivant les dispositions prévues par l'arrêté du 23.2.2012 entré en vigueur le 8.3.2012. Cet arrêté précise les exigences de formation des travailleurs affectés aux activités citées ci-dessus. L'opérateur doit aussi intervenir suivant un mode opératoire qui est le résultat d'une évaluation des risques (document formalisé par écrit du titulaire dans son mémoire technique) répondant en tous points aux dispositions prévues par le décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— l'opérateur en charge de ce repérage est une personne...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— l'opérateur en charge de ce repérage est une personne compétente définie à l'article R. 1334-29 du code de la santé publique, suivant les conditions de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et ayant souscrit à une assurance en rapport avec sa mission. Il ne pourra recourir aux services d'un autre opérateur que si celui-ci satisfait aux mêmes prescriptions;
— à cet effet, l'opérateur de repérage doit pouvoir justifier de ses compétences et d'une assurance pour exercer ce type d'activité. Ainsi, il devra fournir les justificatifs de sa certification, par un organisme accrédité, à la réalisation des diagnostics amiante avant travaux, d'après l'arrêté du 2.7.2018. Sa formation doit être faite sur la base de la norme NFX 46-020 d'août 2017;
— l'opérateur de repérage en tant que travailleur réalisant des interventions sur des matériaux ou des appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante, doit être formé à la prévention des risques liés à l'amiante conformément au code du travail (intervention cadre sous-section 4). Il doit être en permanence formé et à jour de son recyclage suivant les dispositions prévues par l'arrêté du 23.2.2012 entré en vigueur le 8.3.2012. Cet arrêté précise les exigences de formation des travailleurs affectés aux activités citées ci-dessus. L'opérateur doit aussi intervenir suivant un mode opératoire qui est le résultat d'une évaluation des risques (document formalisé par écrit du titulaire dans son mémoire technique) répondant en tous points aux dispositions prévues par le décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
08:00 📅
“L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Par...”
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Par application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de se présenter pour le même marché en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les délais maximaux pour la réalisation des diagnostics selon le programme travaux est fixé à cinq mois.
Règlement à 30 jours.
Prix fermes non actualisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme), articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 114-299984 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand dole habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte - BP 58
Commune postale: DOLE Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MISSIONS DE DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX RELATIVES A LA REHABILITATION, DEMOLITION ET CHANGEMENT D'USAGE DU NPNRU DES MESNILS PASTEUR, DOLE”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 648 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des mesnils pasteur a dole
Description du marché: Diagnostic amiante et plomb avant travaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299984
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“MISSION DE DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX RELATIVES A LA REHABILITATION, DEMOLITION ET CHANGEMENT D'USAGE DU NPNRU DES MESNILS PASTEUR, DOLE”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas adx groupe
Commune postale: Chateau-gontier
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 648 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Commune postale: Besancon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de besancon
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2021/S 179-466513 (2021-09-10)