missions de Csps pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (Erp) et des Installations Ouvertes au Public(Iop)

Commune de Saint-Denis de La Réunion

la consultation porte sur les prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (Erp) et des Installations Ouvertes au Public (Iop) conformément aux dispositions du code du travail.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini et avec un montant maxi (voir décomposition par lot)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-24 Avis de marché
2021-12-14 Informations complémentaires
2022-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670 📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de Csps pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (Erp) et des...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) pour des opérations relatives à la mise...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur du Chaudron
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 155 000 euro(s)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“il ne s'agit pas d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteurs de Centre-Ville/Montagne/Petite Ile/Bas De La Riviere/Camélias
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 220 000 euro(s)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“secteurs de Bellepierre/Le Brule/Saint Francois/Montgaillard/Source/ La Providence”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 145 000 euro(s)

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteurs de Moufia/Bois De Nefles/Bretagne/Domenjod/Prima
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 190 000 euro(s)

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteurs de Sainte Clotilde/Vauban/Bouvet/Champ Fleury
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 180 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat remet :soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les opérations peuvent être, suivant l'importance des travaux projetés, classées en catégorie Ii ou Iii selon la définition de l'article R 4532-1 du Code du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Ccp, dans le cadre des marchés subséquents issus du présent accord-cadre, les lots énumérés au Ccap font l'objet...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-28 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-29 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 231-609092 (2021-11-24)
Informations complémentaires (2021-12-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 231-609092

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-28 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-24 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : le 29/12/21 à 15h00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : le 25/01/2022 à 15h00
Source: OJS 2021/S 245-647553 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 890 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-609092

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur du Chaudron
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: 3c
Adresse postale: 5 Rue Des Paniers
Commune postale: Saint-Denis Camélias
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteurs de Centre-Ville/Montagne/Petite Ile/Bas De La Riviere/Camélias
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: impulsion Ingenierie
Adresse postale: 33 rue Malartic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“secteurs de Bellepierre/Le Brule/Saint Francois/Montgaillard/Source/ La Providence”
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Sudeurope
Adresse postale: 10 Rue Adolphe Ramassamy
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteurs de Moufia/Bois De Nefles/Bretagne/Domenjod/Prima
Nom et adresse du contractant
Nom: cerfex
Adresse postale: 280 Chemin Lelièvre - cd13 - le Cap
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteurs de Sainte Clotilde/Vauban/Bouvet/Champ Fleury
Nom et adresse du contractant
Nom: preventio
Adresse postale: 29 rue des Bonites
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les contrats ont été signés le 28/07/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-443747 (2022-08-08)