missions de Csps pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (Erp) et des Installations Ouvertes au Public(Iop)
la consultation porte sur les prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (Erp) et des Installations Ouvertes au Public (Iop) conformément aux dispositions du code du travail.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini et avec un montant maxi (voir décomposition par lot)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de Csps pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (Erp) et des...”
Titre
missions de Csps pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (Erp) et des Installations Ouvertes au Public(Iop)
2103050078 Ah
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) pour des opérations relatives à la mise...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (Erp) et des Installations Ouvertes au Public (Iop) conformément aux dispositions du code du travail.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini et avec un montant maxi (voir décomposition par lot)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Chaudron
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 155 000 euro(s)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il ne s'agit pas d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
il ne s'agit pas d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs de Centre-Ville/Montagne/Petite Ile/Bas De La Riviere/Camélias
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 220 000 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteurs de Bellepierre/Le Brule/Saint Francois/Montgaillard/Source/ La Providence” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 145 000 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs de Moufia/Bois De Nefles/Bretagne/Domenjod/Prima
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 190 000 euro(s)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs de Sainte Clotilde/Vauban/Bouvet/Champ Fleury
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 180 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat remet :soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont...”
Liste et brève description des conditions
le candidat remet :soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées).Soit les éléments ci-dessous :1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.3.lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation : la qualification pour les opérations de 2ème catégorie au sens du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les opérations peuvent être, suivant l'importance des travaux projetés, classées en catégorie Ii ou Iii selon la définition de l'article R 4532-1 du Code du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les opérations peuvent être, suivant l'importance des travaux projetés, classées en catégorie Ii ou Iii selon la définition de l'article R 4532-1 du Code du Travail. Article R4532-17 du code du travail: "Sauf dans les cas d'opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, prévus à l'article L. 4532-7, nul ne peut exercer la fonction de coordonnateur s'il ne possède la compétence requise conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4."
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Ccp, dans le cadre des marchés subséquents issus du présent accord-cadre, les lots énumérés au Ccap font l'objet...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Ccp, dans le cadre des marchés subséquents issus du présent accord-cadre, les lots énumérés au Ccap font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-29
15:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut-être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix.Toutefois, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 01. En effet, les prestations peuvent se dérouler de manière simultanée sur 5 secteurs géographiques différents.La règle d'attribution est la suivante :Les lots seront attribués par ordre d'importance financière (surla base du montant maxi) : si un soumissionnaire est potentiellement attributaire de plusieurs lots, il se verra attribué le lot le plus important financièrement (sur la base du montant maxi).L'attribution des lots pour lesquels ce soumissionnaire était potentiellement attributaire se fera au candidat classé en suivant.Dans le cas où l'application de cette règle d'attribution aboutirait à une infructuosité du lot : le lot sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et ce, sans préjudice de la restriction d'attribution décrite ci-dessus.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 231-609092 (2021-11-24)
Informations complémentaires (2021-12-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 231-609092
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-28 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-24 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : le 29/12/21 à 15h00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : le 25/01/2022 à 15h00
Source: OJS 2021/S 245-647553 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 890 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-609092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur du Chaudron
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: 3c
Adresse postale: 5 Rue Des Paniers
Commune postale: Saint-Denis Camélias
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteurs de Centre-Ville/Montagne/Petite Ile/Bas De La Riviere/Camélias
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: impulsion Ingenierie
Adresse postale: 33 rue Malartic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“secteurs de Bellepierre/Le Brule/Saint Francois/Montgaillard/Source/ La Providence” Nom et adresse du contractant
Nom: apave Sudeurope
Adresse postale: 10 Rue Adolphe Ramassamy
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteurs de Moufia/Bois De Nefles/Bretagne/Domenjod/Prima
Nom et adresse du contractant
Nom: cerfex
Adresse postale: 280 Chemin Lelièvre - cd13 - le Cap
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteurs de Sainte Clotilde/Vauban/Bouvet/Champ Fleury
Nom et adresse du contractant
Nom: preventio
Adresse postale: 29 rue des Bonites
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“les contrats ont été signés le 28/07/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”
les contrats ont été signés le 28/07/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
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Source: OJS 2022/S 155-443747 (2022-08-08)