missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la Casud

Communauté d'agglomération du Sud

le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) de catégorie 2 en phase de conception et de réalisation au sens de l'article R.4532-1 du code du Travail, pour les phases de conception et de réalisation de travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la Casud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Preventio

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-23	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: A21.028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle Bp437 B.P. 437
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-490217
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions de CSPS à bons de commande pour des travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du Tampon et de l'entre-deux
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Catégorie2) pour les phases de conception et de réalisation de travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du Tampon et de l'entre-deux.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent lot court à compter du 1er Janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable trois fois. Les modalités de reconduction sont fixées au CCP

Description des options:

le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire, un marché de services ayant pour objet la réalisation de services complémentaires aux sens de l'article R2122-4 du code de la commande publique (Ccp).

Elle se réserve également le droit de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles R2194-1 à R2194-10 CCP

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: missions de CSPS à bons de commande pour des travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) de catégorie 2 pour les phases de conception et de réalisation pour des travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le présent lot court à compter du 1er Janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable trois fois. Les modalités de reconduction sont fixées au CCP.

Description des options:

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 70 000 euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les conditions de participation relatives à l'habilitation à exercer l'activité professionnelle sont fixées au CCP

Situation économique et financière:

les critères de sélection relatifs aux capacités économiques et financières sont fixées au CCP

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: csps de niveau 2 en phase de conception et de réalisation

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com. Le candidat doit transmettre son offre par voie dématérialisée à l'adresse https://casud.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de consultation. La transmission sous support papier est interdite. Pour tous autres renseignements, les candidats sont invités à prendre contact auprès de la Direction de la Commande publique au 0262 57 97 88

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 188-490217 (2021-09-23)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-036534
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-490217
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, et elles peuvent être adressées sur demande écrite (par télécopie au 0262 57 97 74 ou par courrier électronique à dcp@casud.re). tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Pour tous autres renseignements, il convient de contacter le service Commande Publique de la Casud (voir coordonnées plus haut)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Catégorie 2), pour les phases de conception et de réalisation de travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur le territoires des communes du Tampon et de l'entre-deux.

Description des options:

le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires au sens européen du terme. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire, un marché de services ayant pour objet la réalisation de services complémentaires aux sens de l'article R2122-4 du code de la commande publique. Elle se réserve également le droit de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles R2194-1 à R2194-10 CCP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: preventio
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.

Pour tous autres renseignements, il convient de contacter le service Commande Publique de la Casud (voir coordonnées plus haut)

Source: OJS 2022/S 015-036534 (2022-01-17)

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