missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la Casud

Communauté d'agglomération du Sud

le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) de catégorie 2 en phase de conception et de réalisation au sens de l'article R.4532-1 du code du Travail, pour les phases de conception et de réalisation de travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la Casud.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-23 Avis de marché
2022-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle Bp437 B.P. 437
Commune postale: Tampon
Code postal: 97838
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.casud.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la Casud A21.028”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de CSPS à bons de commande pour des travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Catégorie2)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent lot court à compter du 1er Janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable trois fois. Les modalités de reconduction sont fixées au CCP”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de CSPS à bons de commande pour des travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent lot court à compter du 1er Janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable trois fois. Les modalités de reconduction sont fixées au CCP.”
Informations sur les options
Description des options:
“le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 70 000 euro (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation relatives à l'habilitation à exercer l'activité professionnelle sont fixées au CCP”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les critères de sélection relatifs aux capacités économiques et financières sont fixées au CCP”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): csps de niveau 2 en phase de conception et de réalisation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 188-490217 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Catégorie 2),...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Informations sur les options
Description des options:
“le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires au sens européen du terme. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-490217

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: preventio
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture : du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 015-036534 (2022-01-17)