le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) de catégorie 2 en phase de conception et de réalisation au sens de l'article R.4532-1 du code du Travail, pour les phases de conception et de réalisation de travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la Casud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la Casud
A21.028”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des...”
Brève description
le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) de catégorie 2 en phase de conception et de réalisation au sens de l'article R.4532-1 du code du Travail, pour les phases de conception et de réalisation de travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la Casud.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de CSPS à bons de commande pour des travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du...”
Titre
missions de CSPS à bons de commande pour des travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du Tampon et de l'entre-deux
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Catégorie2)...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Catégorie2) pour les phases de conception et de réalisation de travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du Tampon et de l'entre-deux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent lot court à compter du 1er Janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable trois fois. Les modalités de reconduction sont fixées au CCP” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier...”
Description des options
le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire, un marché de services ayant pour objet la réalisation de services complémentaires aux sens de l'article R2122-4 du code de la commande publique (Ccp).
Elle se réserve également le droit de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles R2194-1 à R2194-10 CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de CSPS à bons de commande pour des travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes de...”
Titre
missions de CSPS à bons de commande pour des travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) de catégorie 2 pour les phases de conception et de réalisation pour des travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent lot court à compter du 1er Janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable trois fois. Les modalités de reconduction sont fixées au CCP.” Informations sur les options
Description des options:
“le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier...”
Description des options
le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire, un marché de services ayant pour objet la réalisation de services complémentaires aux sens de l'article R2122-4 du code de la commande publique (Ccp). Elle se réserve également le droit de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles R2194-1 à R2194-10 CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 70 000 euro (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation relatives à l'habilitation à exercer l'activité professionnelle sont fixées au CCP” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les critères de sélection relatifs aux capacités économiques et financières sont fixées au CCP” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): csps de niveau 2 en phase de conception et de réalisation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante...”
tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com. Le candidat doit transmettre son offre par voie dématérialisée à l'adresse https://casud.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de consultation. La transmission sous support papier est interdite. Pour tous autres renseignements, les candidats sont invités à prendre contact auprès de la Direction de la Commande publique au 0262 57 97 88
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 188-490217 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Catégorie 2),...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Catégorie 2), pour les phases de conception et de réalisation de travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur le territoires des communes du Tampon et de l'entre-deux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Informations sur les options
Description des options:
“le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires au sens européen du terme. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le...”
Description des options
le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires au sens européen du terme. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire, un marché de services ayant pour objet la réalisation de services complémentaires aux sens de l'article R2122-4 du code de la commande publique. Elle se réserve également le droit de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles R2194-1 à R2194-10 CCP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-490217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: preventio
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture : du...”
les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, et elles peuvent être adressées sur demande écrite (par télécopie au 0262 57 97 74 ou par courrier électronique à dcp@casud.re).
tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
Pour tous autres renseignements, il convient de contacter le service Commande Publique de la Casud (voir coordonnées plus haut)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 015-036534 (2022-01-17)