Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé avec assistance à maîtrise d'ouvrage chantier propre
21S0020”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé avec assistance à maîtrise d'ouvrage chantier propre.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Neuf et réhabilitation lourde
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 «Neuf et réhabilitation lourde» concerne les missions de coordonnateur sécurité et prévention de la santé dans le cadre des opérations de...”
Description du marché
Le lot nº 1 «Neuf et réhabilitation lourde» concerne les missions de coordonnateur sécurité et prévention de la santé dans le cadre des opérations de constructions neuves et de réhabilitations lourdes (individuelles et collectives). De plus, dans le cadre de la démarche RSE d'Aquitanis, une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage «chantier propre» sera confiée au CSPS sur les opérations concernées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement d’espaces publics, démolition et résidentialisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les missions de coordonnateur sécurité et prévention de la santé dans le cadre d'aménagement, de travaux de voiries et réseaux divers,...”
Description du marché
Ce lot concerne les missions de coordonnateur sécurité et prévention de la santé dans le cadre d'aménagement, de travaux de voiries et réseaux divers, démolitions et résidentialisations. De plus, dans le cadre de la démarche RSE d'Aquitanis, une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage «chantier propre» sera confiée au CSPS sur les opérations concernées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Coordonnateur SPS agréé.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout documents permettant de mettre en évidence les références récentes (moins de cinq ans) concernant les opérations visés dans la description de chacun des lots.”
Liste et brève description des critères de sélection
Tout documents permettant de mettre en évidence les références récentes (moins de cinq ans) concernant les opérations visés dans la description de chacun des lots.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente consultation est passée selon une procédure négociée. Les offres devront être transmises par voie dématérialisée sur la plate-forme...”
La présente consultation est passée selon une procédure négociée. Les offres devront être transmises par voie dématérialisée sur la plate-forme www.aquitanis.fr
Attention aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, la fiche référence. Un tutoriel du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 108-284923 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue André Reinson CS 30 239
Personne de contact: Anastasia LORENZO
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: neuf et réhabilitation lourde
Description
Description du marché:
“Le lot n°1 neuf et réhabilitation lourde concerne les missions de coordonnateur sécurité et prévention de la santé dans le cadre des opérations de...”
Description du marché
Le lot n°1 neuf et réhabilitation lourde concerne les missions de coordonnateur sécurité et prévention de la santé dans le cadre des opérations de constructions neuves et de réhabilitations lourdes (individuelles et collectives). De plus, dans le cadre de la démarche RSE d'Aquitanis, une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage "chantier propre" sera confiée au CSPS sur les opérations concernées.
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Description du marché:
“Ce lot concerne les missions de coordonnateur sécurité et prévention de la santé dans le cadre d'aménagement, de travaux de voiries et réseaux divers,...”
Description du marché
Ce lot concerne les missions de coordonnateur sécurité et prévention de la santé dans le cadre d'aménagement, de travaux de voiries et réseaux divers, démolitions et résidentialisations. De plus, dans le cadre de la démarche RSE d'Aquitanis, une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage "chantier propre" sera confiée au CSPS sur les opérations concernées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-284923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: neuf et réhabilitation lourde
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aménagement d’espaces publics, démolition et résidentialisation
“La présente consultation est passée selon une procédure négociée. Les offres devront être transmises par voie dématérialisée sur la plateforme...”
La présente consultation est passée selon une procédure négociée. Les offres devront être transmises par voie dématérialisée sur la plateforme www.aquitanis.fr. Attention aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-bis, la fiche référence. Un tutoriel du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2022/S 035-090537 (2022-02-15)