Missions de coordination SPS pour les travaux de génie civil exécutés sur le domaine public du Grand Nancy

Métropole du Grand Nancy

Le présent marché a pour objet l'exercice de missions de coordination des différents intervenants en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 et 3 pour les travaux de génie civil exécutés sur le domaine public métropolitain. Les missions de coordination SPS concernent les opérations réalisées par le biais de marchés spécifiques ou dans le cadre de marchés à bons de commande, dont les principaux sont les suivants:
— le marché d'entretien et de petites réparations de voirie, le marché de grosses réparations de voirie, le marché d'entretien d'ouvrages d'art, le marché de travaux sur réseaux d'eau et d'assainissement,
— le marché de requalification des espaces publics,
— le marché de création et d'aménagement d'itinéraires cyclables,
— le marché d'enfouissement de réseaux,
— le marché de mises aux normes d'arrêts bus pour les personnes à mobilités réduites,
— le marché de travaux d'aménagement pour la circulation.
La consistance de ces travaux est décrite dans le CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy, CO no 80036
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Fax: +33 383918489 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.grandnancy.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL de participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination SPS pour les travaux de génie civil exécutés sur le domaine public du Grand Nancy”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exercice de missions de coordination des différents intervenants en matière de sécurité et de protection de la santé de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole du Grand Nancy.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — Liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2025.
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex, Co no 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex, CO no 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 065-166888 (2021-03-31)