Missions de Coordination sécurité et protection de la santé — CSPS

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Accord-cadre multi-attributaires à contrats subséquents pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). La procédure a pour objet l'attribution de l'accord-cadre, et du premier contrat subséquent relatif à la phase conception (PRO de l'Installation à terminal embranchée (ITE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: CGRPFADAC210010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92280
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146116374 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=717592&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194540
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 863 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions CSPS de niveau 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions relatives à toutes les prestations de conception, réalisation, ou conception et réalisation qui relèvent de la catégorie 1/niveau 1 de CSPS, à savoir, les opérations de plus de 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 000 000 EUR avec au moins dix entreprises pour les opérations de bâtiment ou cinq pour les opérations de génie civil.

Valeur estimée hors TVA: 763 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Missions CSPS de niveaux 2 et 3
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions relatives à toutes les prestations de conception, réalisation, ou conception et réalisation qui relèvent de la catégorie 2/niveau 2, et catégorie 3/niveau 3 de CSPS, à savoir, les opérations de plus de 500 hommes x jour (soit 4000 h ou environ 300 000) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1, ainsi que les autres opérations de catégorie 3 (travaux présentant des risques particuliers indiqués dans l'arrêté du 25.2.2003).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérifications de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du règlement particulier d'appel d'offres référencé: CGRPFADAC210010./A (cf. annexe disponible sur PLACE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique et financière:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement);

— présentation du chiffre d'affaires des trois dernières années;

— la stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'ANDRA seront examinées.

Capacités techniques et professionnelles:

1) références (60 points):

— références de moins de cinq ans en catégorie 1 de CSPS sur des grands projets d'aménagements ou industriels, avec des travaux sur des voies ferrées, travaux sur des ouvrages d'art, et travaux sur de la signalisation ferroviaire et autres équipements de sécurité (l'opérateur économique devra mentionner la part de mission réalisée en propre sur chacune des références présentées);

2) moyen humains (40 points):

— moyens humains de l'entreprise portant sur le nombre de personnes disposant des compétences pour réaliser ce type de missions;

— les opérateurs économiques présenteront également leurs personnels d'encadrement.

— références de moins de cinq ans en catégorie 2 et 3 de CSPS, sur des grands projets d'aménagements ou industriels, avec des travaux sur des voies ferrées, travaux sur des ouvrages d'art, et travaux sur de la signalisation ferroviaire et autres équipements de sécurité (l'opérateur économique devra mentionner la part de mission réalisée en propre sur chacune des références présentées);

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.andra.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 076-194540 (2021-04-15)

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