Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional pour les prestations de catégorie III et II
Région Normandie
Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional pour les prestations de catégorie III et II. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-04 | Avis de marché |
| 2021-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289278
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur du Calvados 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur du Calvados 1.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Secteur du Calvados 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur du Calvados 2.
Intitulé du lot: Département de l'Eure
Numéro du lot: 3
Brève description: Département de l'Eure.
Intitulé du lot: Secteur de la Manche 1
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de la Manche 1.
Intitulé du lot: Secteur de la Manche 2
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur de la Manche 2.
Intitulé du lot: Département de l'Orne
Numéro du lot: 6
Brève description: Département de l'Orne.
Intitulé du lot: Secteur de la Seine-Maritime Est
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur de la Seine-Maritime Est.
Intitulé du lot: Secteur de la Seine-Maritime Ouest
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur de la Seine-Maritime Ouest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 110-289278 (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional pour les prestations de catégorie III et II. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289278
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur du Calvados 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur du Calvados 1.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur du Calvados 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur du Calvados 2.
Intitulé du lot: Département de l'Eure
Numéro du lot: 3
Brève description: Département de l'Eure.
Intitulé du lot: Secteur de la Manche 1
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de la Manche 1.
Intitulé du lot: Secteur de la Manche 2
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur de la Manche 2.
Intitulé du lot: Département de l'Orne
Numéro du lot: 6
Brève description: Département de l'Orne.
Intitulé du lot: Secteur de la Seine-Maritime Est
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur de la Seine-Maritime Est.
Intitulé du lot: Secteur de la Seine-Maritime Ouest
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur de la Seine-Maritime Ouest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021-sps-dbr-0136.
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Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de deux lots et pourront être titulaire au maximum aux deux lots. Si le candidat soumet une offre à plus de deux lots, il verra toutes ses offres déclarées irrégulières.
La commande fictive, élaborée par l'acheteur et servant uniquement à l'analyse du critère prix, n'est pas jointe au DCE.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 110-289278 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Commune postale: Caen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618840
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289278
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur du Calvados 1
Brève description: secteur du Calvados 1
Description des options:
Intitulé du lot: secteur du Calvados 2
Brève description: secteur du Calvados 2
Intitulé du lot: département de l'eure
Brève description: département de l'eure
Intitulé du lot: secteur de la Manche 1
Brève description: secteur de la Manche 1
Intitulé du lot: secteur de la Manche 2
Brève description: secteur de la Manche 2
Intitulé du lot: département de l'orne
Brève description: département de l'orne
Intitulé du lot: secteur de la Seine Maritime Est
Brève description: secteur de la Seine Maritime Est
Intitulé du lot: secteur de la Seine Maritime Ouest
Brève description: secteur de la Seine Maritime Ouest
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: asp ingenierie
Adresse postale: 631 de bourg
Commune postale: Louvetot
Code postal: 76490
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: presents
Adresse postale: 15 av de chavailles
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Nom: sarl sepaq
Adresse postale: 361 route du bourg
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: qualiconsult herouville
Adresse postale: 1 av de tsukuba
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: apave sas
Adresse postale: 19 rue louis aragon
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50150
Nom: apave argentan
Adresse postale: rue jean monnet
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Adresse postale: 631 route du bourg
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
3
2
8
9
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 235-618840 (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) sur le patrimoine régional pour les prestations de catégorie III et Iiforme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Commune postale: Caen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618840
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289278
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur du Calvados 1
Brève description: secteur du Calvados 1
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: secteur du Calvados 2
Brève description: secteur du Calvados 2
Intitulé du lot: département de l'eure
Brève description: département de l'eure
Intitulé du lot: secteur de la Manche 1
Brève description: secteur de la Manche 1
Intitulé du lot: secteur de la Manche 2
Brève description: secteur de la Manche 2
Intitulé du lot: département de l'orne
Brève description: département de l'orne
Intitulé du lot: secteur de la Seine Maritime Est
Brève description: secteur de la Seine Maritime Est
Intitulé du lot: secteur de la Seine Maritime Ouest
Brève description: secteur de la Seine Maritime Ouest
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: asp ingenierie
Adresse postale: 631 de bourg
Commune postale: Louvetot
Code postal: 76490
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: presents
Adresse postale: 15 av de chavailles
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Nom: sarl sepaq
Adresse postale: 361 route du bourg
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: qualiconsult herouville
Adresse postale: 1 av de tsukuba
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: apave sas
Adresse postale: 19 rue louis aragon
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50150
Nom: apave argentan
Adresse postale: rue jean monnet
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Adresse postale: 631 route du bourg
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
3
2
8
9
Référence
Informations complémentaires
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant indiqué au Ii.1.7 correspond au montant estimatif de tous les lots confondus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 235-618840 (2021-11-30)
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