Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional pour les prestations de catégorie III et II. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional pour les prestations de catégorie III et II”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional pour les prestations de catégorie III et II. Forme de marché:...”
Brève description
Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional pour les prestations de catégorie III et II. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Calvados 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Secteur du Calvados 1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Calvados 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur du Calvados 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Département de l'Eure.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la Manche 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur de la Manche 1.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la Manche 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur de la Manche 2.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Département de l'Orne.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la Seine-Maritime Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur de la Seine-Maritime Est.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la Seine-Maritime Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Secteur de la Seine-Maritime Ouest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021-sps-dbr-0136.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de deux lots et pourront être titulaire au maximum aux deux lots. Si le candidat soumet une offre à plus de deux lots, il verra toutes ses offres déclarées irrégulières.
La commande fictive, élaborée par l'acheteur et servant uniquement à l'analyse du critère prix, n'est pas jointe au DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 110-289278 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) sur le patrimoine régional pour les prestations de catégorie III et II”
Brève description:
“missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) sur le patrimoine régional pour les prestations de catégorie III et Iiforme de marché : à...”
Brève description
missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) sur le patrimoine régional pour les prestations de catégorie III et Iiforme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Calvados 1
Description
Description du marché: secteur du Calvados 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: secteur du Calvados 2
Description
Description du marché: secteur du Calvados 2
Champ d'application du marché
Titre: département de l'eure
Description
Description du marché: département de l'eure
Champ d'application du marché
Titre: secteur de la Manche 1
Description
Description du marché: secteur de la Manche 1
Champ d'application du marché
Titre: secteur de la Manche 2
Description
Description du marché: secteur de la Manche 2
Champ d'application du marché
Titre: département de l'orne
Description
Description du marché: département de l'orne
Champ d'application du marché
Titre: secteur de la Seine Maritime Est
Description
Description du marché: secteur de la Seine Maritime Est
Champ d'application du marché
Titre: secteur de la Seine Maritime Ouest
Description
Description du marché: secteur de la Seine Maritime Ouest
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0348
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: csps - secteur du Calvados 1
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: asp ingenierie
Adresse postale: 631 de bourg
Commune postale: Louvetot
Code postal: 76490
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0349
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: csps - secteur du Calvados 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: presents
Adresse postale: 15 av de chavailles
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-0350
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: csps - département de l'eure
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sepaq
Adresse postale: 361 route du bourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-0351
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: csps - secteur de la Manche 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult herouville
Adresse postale: 1 av de tsukuba
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-0352
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: csps - secteur de la Manche 2
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: apave sas
Adresse postale: 19 rue louis aragon
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-0353
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: csps - département de l'orne
Nom et adresse du contractant
Nom: apave argentan
Adresse postale: rue jean monnet
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-0354
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: csps - secteur de la Seine Maritime Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 631 route du bourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-0355
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: csps - secteur de la Seine Maritime Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant indiqué au Ii.1.7 correspond au montant estimatif de tous les lots confondus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 235-618840 (2021-11-30)