Accord-cadre multi-attributaires à contrats subséquents pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). La procédure a pour objet l'attribution de l'accord-cadre, et du premier contrat subséquent relatif à la phase conception (PRO de l'Installation à terminal embranchée (ITE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordination sécurité et protection de la santé — CSPS
CGRPFADAC210010”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à contrats subséquents pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). La procédure a pour...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à contrats subséquents pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). La procédure a pour objet l'attribution de l'accord-cadre, et du premier contrat subséquent relatif à la phase conception (PRO de l'Installation à terminal embranchée (ITE).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 863 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS de niveau 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Missions relatives à toutes les prestations de conception, réalisation, ou conception et réalisation qui relèvent de la catégorie 1/niveau 1 de CSPS, à...”
Description du marché
Missions relatives à toutes les prestations de conception, réalisation, ou conception et réalisation qui relèvent de la catégorie 1/niveau 1 de CSPS, à savoir, les opérations de plus de 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 000 000 EUR avec au moins dix entreprises pour les opérations de bâtiment ou cinq pour les opérations de génie civil.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 763 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique et financière:
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: bilan des trois derniers...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacité économique et financière:
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement);
— présentation du chiffre d'affaires des trois dernières années;
— la stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'ANDRA seront examinées.
Capacités techniques et professionnelles:
1) références (60 points):
— références de moins de cinq ans en catégorie 1 de CSPS sur des grands projets d'aménagements ou industriels, avec des travaux sur des voies ferrées, travaux sur des ouvrages d'art, et travaux sur de la signalisation ferroviaire et autres équipements de sécurité (l'opérateur économique devra mentionner la part de mission réalisée en propre sur chacune des références présentées);
2) moyen humains (40 points):
— moyens humains de l'entreprise portant sur le nombre de personnes disposant des compétences pour réaliser ce type de missions;
— les opérateurs économiques présenteront également leurs personnels d'encadrement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS de niveaux 2 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions relatives à toutes les prestations de conception, réalisation, ou conception et réalisation qui relèvent de la catégorie 2/niveau 2, et catégorie...”
Description du marché
Missions relatives à toutes les prestations de conception, réalisation, ou conception et réalisation qui relèvent de la catégorie 2/niveau 2, et catégorie 3/niveau 3 de CSPS, à savoir, les opérations de plus de 500 hommes x jour (soit 4000 h ou environ 300 000) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1, ainsi que les autres opérations de catégorie 3 (travaux présentant des risques particuliers indiqués dans l'arrêté du 25.2.2003).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique et financière:
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: bilan des trois derniers...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacité économique et financière:
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement);
— présentation du chiffre d'affaires des trois dernières années;
— la stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'ANDRA seront examinées.
Capacités techniques et professionnelles:
1) références (60 points):
— références de moins de cinq ans en catégorie 2 et 3 de CSPS, sur des grands projets d'aménagements ou industriels, avec des travaux sur des voies ferrées, travaux sur des ouvrages d'art, et travaux sur de la signalisation ferroviaire et autres équipements de sécurité (l'opérateur économique devra mentionner la part de mission réalisée en propre sur chacune des références présentées);
2) moyen humains (40 points):
— moyens humains de l'entreprise portant sur le nombre de personnes disposant des compétences pour réaliser ce type de missions;
— les opérateurs économiques présenteront également leurs personnels d'encadrement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérifications de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée aux...”
Conditions d'exécution du contrat
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérifications de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du règlement particulier d'appel d'offres référencé: CGRPFADAC210010./A (cf. annexe disponible sur PLACE).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 076-194540 (2021-04-15)