Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les travaux de construction du groupe scolaire Bel Air Nord

Commune de Vitry-sur-Seine

Le marché porte sur l'exécution des missions de coordination SPS des travaux de construction du groupe scolaire Bel Air Nord à Vitry-sur-Seine. Il s'agit d'un nouveau groupe scolaire de neuf classes maternelles et douze classes élémentaires, avec un centre de loisirs mixte maternel et primaire, un office mutualisé et deux réfectoires, les espaces scolaires extérieurs et les espaces publics alentours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2100027
Brève description:
Le marché porte sur l'exécution des missions de coordination SPS des travaux de construction du groupe scolaire Bel Air Nord à Vitry-sur-Seine. Il s'agit d'un nouveau groupe scolaire de neuf classes maternelles et douze classes élémentaires, avec un centre de loisirs mixte maternel et primaire, un office mutualisé et deux réfectoires, les espaces scolaires extérieurs et les espaces publics alentours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789241&orgAcronyme=c1f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166217
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Mise à disposition du dossier de consultation: l'acheteur public met à disposition le Dossier de consultation des entreprises (DCE) uniquement par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Conditions de remise des offres: conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise des plis électroniques nécessite l'utilisation d'un certificat électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Coordination SPS du projet de construction du groupe scolaire Bel Air Nord, en phase conception et en phase réalisation. La mission de coordonnateur SPS portera sur les éléments de missions suivants: conception: assistance à déclaration préalable, élaboration PGC, ouverture registre-journal réalisation: suivi chantier, tenue registre-journal, harmonisation PPSPS, mise à jour PGC, préparation Diuo Réception: élaboration et harmonisation DIUO. Marché conclu pour une durée fixée à compter de sa date de notification jusqu'à a date de livraison du DIUO.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 décrits ci-dessous:
—— lettre de candidature — modèle DC1 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1.4.2019, ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres d'un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des cotraitants);
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—— déclaration du candidat — modèle DC2 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1.4.2019, ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement;
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— soit à partir du Document unique du marché européen (DUME). Ce document est disponible sur le site: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire.
Copie du certificat de qualification professionnelle en coordination SPS pour des missions de niveau 1.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article R. 4532-4 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry94.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789241&orgAcronyme=c1f 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295449&orgAcronyme=c1f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Mise à disposition du dossier de consultation: l'acheteur public met à disposition le Dossier de consultation des entreprises (DCE) uniquement par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Conditions de remise des offres: conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise des plis électroniques nécessite l'utilisation d'un certificat électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 065-166217 (2021-03-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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