missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

Paris La Défense

l'Objectif du présent marché consiste en la réalisation de Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Il est divisé en 3 lots : - lot no1 : Missions de SPS de niveau 1 (no20210168) - lot no2 : Missions de SPS de niveaux 2 et 3 (no20210169) - lot no3 : Missions de coordination générale des mesures de prévention, de suivi, de gestion et de contrôle de la coordination de la sécurité et autres missions divers (no20210170)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Parisienne
• JPS Contrôle

Qui ?

• Paris La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2022-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 20210168-0168-0170
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: paris la defense
Adresse postale: coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris-la-Defense
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ahsgj9PDAZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ahsgj9PDAZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492113
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de Paris La Défense et en conformité avec les règles internes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lot 1 : Missions de SPS de niveau 1 (no20210168)
Numéro du lot: 1
Brève description:

dans le cadre de loi no93-1418 du 31 Décembre 1993, le titulaire de l'accord-cadre est chargé dans le cadre de ses missions de Coordinateur de la Sécurité et de la Protection de la Santé (Csps), de mettre en oeuvre avec le Maître d'ouvrage et en accord avec les différents intervenants à l'opération, les principes généraux de la prévention définis dans le code du travail

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification et jusqu'au terme du dernier bon de commande passé avant la date de fin du marché. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois, par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: lot 2 : Missions de SPS de niveaux 2 et 3 (no20210169)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 3 : Missions de coordination générale des mesures de prévention, de suivi, de gestion et de contrôle de la coordination de la sécurité et autres missions divers (no20210170)
Numéro du lot: 3
Brève description:

dans le cadre du Décret 92-158 codifié aux Articles R4511-1 et suivants du code du travail portant sur les missions de coordination générale des mesures de prévention, le titulaire de l'accord-cadre est chargé de représenter Paris La Défense -en tant que Entreprise Utilisatrice, Entreprise d'accueil ou encore si le cas se présente en tant qu'entreprise Extérieure Intervenante- dans ses obligations de prévention des risques liées à l'interférence entre les activités, les installations et les matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris la defense

paris la Défense

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

chaque lot du présent marché est conclu sous forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour des besoins récurrents conformément aux articles L. 2125-1.1°, R2162-2, R 2162-5, R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique et les prestations objet du marché seront réglées sur la base des prix unitaires tels indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), et qui sont appliqués aux quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4.2° du code de la commande publique, cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, tant en valeurs qu'en quantités

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: paris la Défense
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83371879400013
Contact
Point de contact: M. Erwin BIBER, Juriste Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ahsgj9PDAZ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ahsgj9PDAZ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2025

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le candidat au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le candidat, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.a condition que le candidat ait renseigné une adresse mail lors de son inscription sur la plateforme de dématérialisation permettant l'accès au dossier de consultation, l'ensemble des questions/réponses entre les candidats et Paris La Défense, ou toutes modifications et/ou précisions éventuelles apportées au dossier de consultation sont envoyées automatiquement par la plateforme sur cette adresse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil -B.P.30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 189-492113 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 139 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469472
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492113
Numéro JO-S: 165

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: apave parisienne
Adresse postale: 6 rue du général audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://parisladefense.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 405 840 EUR 💰
181 620 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: jps controle
Adresse postale: 52 rue du capitaine guynemer
Valeur totale du marché: 551 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
21
16
Source: OJS 2022/S 165-469472 (2022-08-24)

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