l'Objectif du présent marché consiste en la réalisation de Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Il est divisé en 3 lots : - lot no1 : Missions de SPS de niveau 1 (no20210168) - lot no2 : Missions de SPS de niveaux 2 et 3 (no20210169) - lot no3 : Missions de coordination générale des mesures de prévention, de suivi, de gestion et de contrôle de la coordination de la sécurité et autres missions divers (no20210170)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
20210168-0168-0170”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“l'Objectif du présent marché consiste en la réalisation de Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Il...”
Brève description
l'Objectif du présent marché consiste en la réalisation de Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Il est divisé en 3 lots : - lot no1 : Missions de SPS de niveau 1 (no20210168) - lot no2 : Missions de SPS de niveaux 2 et 3 (no20210169) - lot no3 : Missions de coordination générale des mesures de prévention, de suivi, de gestion et de contrôle de la coordination de la sécurité et autres missions divers (no20210170)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Missions de SPS de niveau 1 (no20210168)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris la defense
Description du marché:
“dans le cadre de loi no93-1418 du 31 Décembre 1993, le titulaire de l'accord-cadre est chargé dans le cadre de ses missions de Coordinateur de la Sécurité...”
Description du marché
dans le cadre de loi no93-1418 du 31 Décembre 1993, le titulaire de l'accord-cadre est chargé dans le cadre de ses missions de Coordinateur de la Sécurité et de la Protection de la Santé (Csps), de mettre en oeuvre avec le Maître d'ouvrage et en accord avec les différents intervenants à l'opération, les principes généraux de la prévention définis dans le code du travail
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification et jusqu'au terme du dernier bon de...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification et jusqu'au terme du dernier bon de commande passé avant la date de fin du marché. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois, par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Missions de SPS de niveaux 2 et 3 (no20210169)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Missions de coordination générale des mesures de prévention, de suivi, de gestion et de contrôle de la coordination de la sécurité et autres...”
Titre
lot 3 : Missions de coordination générale des mesures de prévention, de suivi, de gestion et de contrôle de la coordination de la sécurité et autres missions divers (no20210170)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris la Défense
Description du marché:
“dans le cadre du Décret 92-158 codifié aux Articles R4511-1 et suivants du code du travail portant sur les missions de coordination générale des mesures de...”
Description du marché
dans le cadre du Décret 92-158 codifié aux Articles R4511-1 et suivants du code du travail portant sur les missions de coordination générale des mesures de prévention, le titulaire de l'accord-cadre est chargé de représenter Paris La Défense -en tant que Entreprise Utilisatrice, Entreprise d'accueil ou encore si le cas se présente en tant qu'entreprise Extérieure Intervenante- dans ses obligations de prévention des risques liées à l'interférence entre les activités, les installations et les matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque lot du présent marché est conclu sous forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour des besoins récurrents conformément...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque lot du présent marché est conclu sous forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour des besoins récurrents conformément aux articles L. 2125-1.1°, R2162-2, R 2162-5, R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique et les prestations objet du marché seront réglées sur la base des prix unitaires tels indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), et qui sont appliqués aux quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4.2° du code de la commande publique, cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, tant en valeurs qu'en quantités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris la Défense
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de Paris La Défense et en conformité avec les règles internes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le...”
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le candidat au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le candidat, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.a condition que le candidat ait renseigné une adresse mail lors de son inscription sur la plateforme de dématérialisation permettant l'accès au dossier de consultation, l'ensemble des questions/réponses entre les candidats et Paris La Défense, ou toutes modifications et/ou précisions éventuelles apportées au dossier de consultation sont envoyées automatiquement par la plateforme sur cette adresse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil -B.P.30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil -B.P.30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 189-492113 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 139 380 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-492113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210168
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions de CSPS de niveau 1
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: apave parisienne
Adresse postale: 6 rue du général audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://parisladefense.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 840 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210169
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions de SPS de niveaux 2 et 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 620 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210170
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“missions de coordination générale des mesures de prévention, de suivi, de gestion et de contrôle de la coordination de la sécurité et autres missions diverses”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: jps controle
Adresse postale: 52 rue du capitaine guynemer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551 920 💰
Source: OJS 2022/S 165-469472 (2022-08-24)