— mission de coordination SPS d'aménagements publics (catégories I, II ou III) pour la réalisation de génie civil, d'équipements publics, de VRD… réalisés au sein de la ZAC Seguin — Rives de Seine; leur maîtrise d'ouvrage étant assurée par la SPL Val de Seine Aménagement;
— mission de gestionnaire de la concertation sécurité inter-maîtres d'ouvrage au titre de l'article L. 4531-3 du code du travail;
— mission «référent COVID».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordinateur SPS d'aménagements publics et de gestionnaire de la concertation sécurité inter-maîtres d'ouvrage
21m009”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“— mission de coordination SPS d'aménagements publics (catégories I, II ou III) pour la réalisation de génie civil, d'équipements publics, de VRD… réalisés...”
Brève description
— mission de coordination SPS d'aménagements publics (catégories I, II ou III) pour la réalisation de génie civil, d'équipements publics, de VRD… réalisés au sein de la ZAC Seguin — Rives de Seine; leur maîtrise d'ouvrage étant assurée par la SPL Val de Seine Aménagement;
— mission de gestionnaire de la concertation sécurité inter-maîtres d'ouvrage au titre de l'article L. 4531-3 du code du travail;
— mission «référent COVID».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“— mission de coordination SPS d'aménagements publics (catégories I, II ou III) pour la réalisation de génie civil, d'équipements publics, de VRD… réalisés...”
Description du marché
— mission de coordination SPS d'aménagements publics (catégories I, II ou III) pour la réalisation de génie civil, d'équipements publics, de VRD… réalisés au sein de la ZAC Seguin — Rives de Seine; leur maîtrise d'ouvrage étant assurée par la SPL Val de Seine Aménagement;
— mission de gestionnaire de la concertation sécurité inter-maîtres d'ouvrage au titre de l'article L. 4531-3 du code du travail;
— mission «référent COVID».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les conditions de reconductions sont détaillées au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux SPL.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Visite sur site obligatoire dans les conditions décrites au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 074-188081 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Spl val de seine amenagement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordinateur Sps d'aménagements publics et de gestionnaire de la concertation sécurité inter maitres d'ouvrage
21m009”
Brève description:
“- Mission de coordination Sps d'aménagements publics (catégories I, Ii ou Iii) pour la réalisation de Génie Civil, d'équipements publics, de Vrd, …,...”
Brève description
- Mission de coordination Sps d'aménagements publics (catégories I, Ii ou Iii) pour la réalisation de Génie Civil, d'équipements publics, de Vrd, …, réalisés au sein de la Zac Seguin - Rives de Seine ; leur maîtrise d'ouvrage étant assurée par la Spl Val de Seine Aménagement
- Mission de gestionnaire de la concertation sécurité inter-maîtres d'ouvrage au titre de l'article L. 4531-3 du Code du Travail
- Mission "référent Covid"
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 000 💰
Description
Description du marché:
“- Mission de coordination Sps d'aménagements publics (catégories I, Ii ou Iii) pour la réalisation de Génie Civil, d'équipements publics, de Vrd, …,...”
Description du marché
- Mission de coordination Sps d'aménagements publics (catégories I, Ii ou Iii) pour la réalisation de Génie Civil, d'équipements publics, de Vrd, …, réalisés au sein de la Zac Seguin - Rives de Seine ; leur maîtrise d'ouvrage étant assurée par la Spl Val de Seine Aménagement
- Mission de gestionnaire de la concertation sécurité inter-maîtres d'ouvrage au titre de l'article L. 4531-3 du Code du Travail
- Mission "référent Covid"
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188081
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Jps controle
Adresse postale: 52 rue du capitaine guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est un montant estimatif” Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2021/S 178-464174 (2021-09-09)