missions de contrôleur technique, relatives à des opérations de bâtiments et de génie civil, et comprenant la production des dossiers afférents à ces missions et l'ensemble des rapports
missions de contrôleur technique, relatives à des opérations de bâtiments et de génie civil, et comprenant la production des dossiers afférents à ces missions et l'ensemble des rapports
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôleur technique, relatives à des opérations de bâtiments et de génie civil, et comprenant la production des dossiers afférents à ces...”
Titre
missions de contrôleur technique, relatives à des opérations de bâtiments et de génie civil, et comprenant la production des dossiers afférents à ces missions et l'ensemble des rapports
02_2021PS_PrA_CT
missions de contrôleur technique, relatives à des opérations de bâtiments et de génie civil, et comprenant la production des dossiers afférents à ces missions et l'ensemble des rapports
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“cpam de Poitiers ; - cPAM de Niort ; - cPAM de la Rochelle ; - cPAM d'angoulême ; - cPAM de Guéret ; - cPAM de Limoges ; - cPAM de Périgueux ; - cPAM de Tulle” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période ferme d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période ferme d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée de un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder ans (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“cpam de Bordeaux ; CPAM d'agen ; CPAM de Mont-De-Marsan ; CPAM de Bayonne ; CPAM de Pau” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est passé pour une période ferme d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est passé pour une période ferme d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée de un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder ans (4) ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonnie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: bordeaux mediation
Adresse postale: cs 41073 1 Rue de Cursol
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.ffcmediation.org/centre/bordeaux-mediation.html🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonnie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux🌏
Source: OJS 2021/S 191-496077 (2021-09-27)