Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Chaque lot correspond à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Les accords-cadres sont passés pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils seront renouvelables 3 (trois) fois pour 1 (un) an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique sur le territoire métropolitain
71210094
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Chaque lot correspond à un accord-cadre...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Chaque lot correspond à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Les accords-cadres sont passés pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils seront renouvelables 3 (trois) fois pour 1 (un) an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire de Marseille-Provence.
Description du marché:
“Principales missions:
— des missions de contrôle technique de base:
—— type L (solidité des ouvrages neufs et des éléments d'équipements indissociables):...”
Description du marché
Principales missions:
— des missions de contrôle technique de base:
—— type L (solidité des ouvrages neufs et des éléments d'équipements indissociables): 120/an;
—— type S (sécurité des personnes dans les constructions): 90/an;
— des missions de contrôle technique complémentaires:
—— type PS (sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme): 50/an;
—— type LE (solidité des existants): 50/an;
—— type HYS (hygiène et santé dans les bâtiments): 30/an;
— des missions de contrôle des installations électriques (Consuel): 3/an.
L'accord-cadre est passé sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de: 180 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 142 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelable trois fois pour un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder les quatre ans. En cas de non reconduction,...”
Description des renouvellements
Il sera renouvelable trois fois pour un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder les quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseils de territoire du Pays d'Aix et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.
Description du marché:
“Principales missions:
— des missions de contrôle technique de base:
—— type L (solidité des ouvrages neufs et des éléments d'équipements indissociables):...”
Description du marché
Principales missions:
— des missions de contrôle technique de base:
—— type L (solidité des ouvrages neufs et des éléments d'équipements indissociables): 70/an;
—— type S (sécurité des personnes dans les constructions): 50/an;
— des missions de contrôle technique complémentaires:
—— type PS (sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme): 30/an;
—— type LE (solidité des existants): 30/an;
—— type HYS (hygiène et santé dans les bâtiments): 15/an;
— des missions de contrôle des installations électriques (Consuel): 2/an.
L'accord-cadre est passé sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de: 100 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conseils de territoire du Pays Salonais, d'Istres Ouest Provence et du Pays de Martigues.”
Description du marché:
“Principales missions:
— des missions de contrôle technique de base:
—— type L (solidité des ouvrages neufs et des éléments d'équipements indissociables):...”
Description du marché
Principales missions:
— des missions de contrôle technique de base:
—— type L (solidité des ouvrages neufs et des éléments d'équipements indissociables): 70/an;
—— type S (sécurité des personnes dans les constructions): 50/an;
— des missions de contrôle technique complémentaires:
—— type PS (sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme): 30/an;
—— type LE (solidité des existants): 30/an;
—— type HYS (Hygiène et santé dans les bâtiments): 15/an;
— des missions de contrôle des installations électriques (Consuel): 2/an.
L'accord-cadre est passé sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de: 100 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: conformément à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour chacun des lots, les candidats devront produire, pour chaque contrôleur technique un agrément en cours de validité à la date limite de remise des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour chacun des lots, les candidats devront produire, pour chaque contrôleur technique un agrément en cours de validité à la date limite de remise des offres. L'étendue de l'agrément portera sur les domaines couverts suivants:
— A1. Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle: totalité des bâtiments;
— D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière. En application des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à une profession particulière. En application des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation, et de l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique, seuls peuvent exercer les contrôleurs techniques agréés par décision ministérielle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
“Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence...”
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait, de nous fournir une adresse courriel. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse courriel valide et régulièrement consultée.
Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnés à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé-suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 086-222753 (2021-04-29)