MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA PERIODE 2022-2025

Brest métropole habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Nord Ouest SAS
• Dekra industrial SAS

Qui ?

• Brest métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-24	Avis de marché
2022-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021-122
Brève description: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA PERIODE 2022-2025
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.bm-h.fr/ 🌏
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_g2gk9KoToR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_g2gk9KoToR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609087
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il estindiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Chantiers de plus de 12 mois
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de contrôle technique relatives à des chantiers de plus de 12 mois sur la période 2022-2025

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Chantiers de moins de 12 mois et rôle d'assistance au Maître d'Ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de contrôle technique relatives à des Chantiers de moins de 12 mois et rôle d'assistance au Maître d'Ouvrage sur la période 2022-2025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégié le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation)Ou l'ensemble des éléments suivants :la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;les déclarations sur l'honneur pour justifier :attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35009061900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_g2gk9KoToR 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur.FINANCEMENT DU MARCHESur fonds propres, emprunts et subventions

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 - RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84)
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat - Service Achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow- BP 92251- CEDEX 2, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail :
Commune postale: Brest
Code postal: 29222
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
Source: OJS 2021/S 231-609087 (2021-11-24)

Avis d'attribution de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271272
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-609087
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique.Concernant le lot N°01 :Titulaire secondaire :APAVE NORD OUEST SASAGENCE DE BREST37AVENUE BARON LACROSSEZAC DE KERGARADEC - CS 8016629803 BREST CEDEX 9Siret : 419 671 425 00314? Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 240 000.00 euro(s)uros H.T. pour toute la durée du marché.Titulaire Tertiaire :SOCOTEC CONSTRUCTION ZAC DE KERGARADEC 3180 RUE DE KERVERN CS 7032429806 BREST CEDEX 9Siret : 834 157 513 00922? Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 160 000.00 euro(s)uros H.T. pour toute la durée du marché.Concernant le Lot N°02 :Titulaire secondaire :QUALICONSULTZA PRAT PIP SUD360 RUE ROBERT SCHUMAN29490 GUIPAVASSiret : 401 449 855 01350? Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 240 000.00 euro(s)uros H.T. pour toute la durée du marché.Titulaire tertiaire :SOCOTEC CONSTRUCTION ZAC DE KERGARADEC 3180 RUE DE KERVERN CS 7032429806 BREST CEDEX 9Siret : 834 157 513 00922? Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 160 000.00 euro(s)uros H.T. pour toute la durée du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie / organisation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: Dekra industrial sas
Numéro d'enregistrement national: 43325083401380
Adresse postale: 241 RUE GENERAL PAULET
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.dekra-industrial.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Apave nord ouest sas
Numéro d'enregistrement national: 41967142500314
Adresse postale: AGENCE DE BREST 37AVENUE BARON LACROSSE ZAC DE KERGARADEC - CS 80166
Commune postale: BREST CEDEX 9
Code postal: 29803
Adresse Internet: https://www.apave.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 098-271272 (2022-05-17)

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