Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA PERIODE 2022-2025
2021-122
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA PERIODE 2022-2025
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chantiers de plus de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Missions de contrôle technique relatives à des chantiers de plus de 12 mois sur la période 2022-2025” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il estindiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chantiers de moins de 12 mois et rôle d'assistance au Maître d'Ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de contrôle technique relatives à des Chantiers de moins de 12 mois et rôle d'assistance au Maître d'Ouvrage sur la période 2022-2025”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégié le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de...”
Liste et brève description des conditions
Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégié le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation)Ou l'ensemble des éléments suivants :la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;les déclarations sur l'honneur pour justifier :attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;” Conditions de participation
“Les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur.FINANCEMENT DU MARCHESur fonds propres, emprunts et subventions
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale:
“Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 - RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84)”
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat - Service Achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow- BP 92251- CEDEX 2, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail :
Commune postale: Brest
Code postal: 29222
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr📧
Source: OJS 2021/S 231-609087 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie / organisation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-609087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-122
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Chantiers de plus de 12 mois
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial sas
Numéro d'enregistrement national: 43325083401380
Adresse postale: 241 RUE GENERAL PAULET
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.dekra-industrial.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Chantiers de moins de 12 mois et rôle d'assistance au Maître d'Ouvrage
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave nord ouest sas
Numéro d'enregistrement national: 41967142500314
Adresse postale: AGENCE DE BREST 37AVENUE BARON LACROSSE ZAC DE KERGARADEC - CS 80166
Commune postale: BREST CEDEX 9
Code postal: 29803
URL: https://www.apave.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conformément à l'article R2162-2 du code de la commande...”
Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique.Concernant le lot N°01 :Titulaire secondaire :APAVE NORD OUEST SASAGENCE DE BREST37AVENUE BARON LACROSSEZAC DE KERGARADEC - CS 8016629803 BREST CEDEX 9Siret : 419 671 425 00314? Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 240 000.00 euro(s)uros H.T. pour toute la durée du marché.Titulaire Tertiaire :SOCOTEC CONSTRUCTION ZAC DE KERGARADEC 3180 RUE DE KERVERN CS 7032429806 BREST CEDEX 9Siret : 834 157 513 00922? Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 160 000.00 euro(s)uros H.T. pour toute la durée du marché.Concernant le Lot N°02 :Titulaire secondaire :QUALICONSULTZA PRAT PIP SUD360 RUE ROBERT SCHUMAN29490 GUIPAVASSiret : 401 449 855 01350? Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 240 000.00 euro(s)uros H.T. pour toute la durée du marché.Titulaire tertiaire :SOCOTEC CONSTRUCTION ZAC DE KERGARADEC 3180 RUE DE KERVERN CS 7032429806 BREST CEDEX 9Siret : 834 157 513 00922? Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 160 000.00 euro(s)uros H.T. pour toute la durée du marché.
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Source: OJS 2022/S 098-271272 (2022-05-17)