Missions de contrôle technique pour diverses opérations de construction, réhabilitation et d'entretien de l'ensemble des bâtiments de la Ville de Clichy

Brève description

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il est chargé de prévenir les risques liés à la sécurité des ouvrages et des personnes, de la conception à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Il doit vérifier que les bâtiments sont bien conformes à la réglementation, conformément à l'ordonnance nº 2020-71 du 29.1.2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible directement sur le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les sous-critères de la qualité de l'offre sont les suivants:

— sous-critère 1: qualité des moyens humains et composition de l'équipe affectée à la mission, 20 points;

— sous-critère 2: qualité et pertinence de la méthodologie appliquée pour l'exécution des missions, 10 points;

— sous-critère 3: qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché, 5 points.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre leur demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.maximilien.fr au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, dans un délai six jours au plus tard après la demande écrite du candidat.

En application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique et de l'arrêt rendu par le Conseil d'État en date du 20.2.2013, nº 363656, laboratoire Biomnis, les candidats sont autorisés à soumissionner pour l'ensemble des lots. En revanche, ils ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot.

Dans l'hypothèse où un candidat serait classé 1

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement se fera sur les fonds propres de la Ville.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois (3) mois avant la date de reconduction.