Missions de contrôle technique, de coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) et de coordination SSI (Système sécurité incendie) des opérations de la Ville de Neuilly-sur-Seine (lots n 2 et 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de coordination SSI des opérations de la Ville de Neuilly-sur-Seine (lots n 2 et 3)
2020-089”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique, de coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) et de coordination SSI (Système sécurité incendie) des opérations...”
Brève description
Missions de contrôle technique, de coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) et de coordination SSI (Système sécurité incendie) des opérations de la Ville de Neuilly-sur-Seine (lots n 2 et 3).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“Les prestations portent sur des missions de coordination SPS pour des opérations qui seront traitées en catégorie 2 ou 3. L'accord-cadre est traité à prix...”
Description du marché
Les prestations portent sur des missions de coordination SPS pour des opérations qui seront traitées en catégorie 2 ou 3. L'accord-cadre est traité à prix unitaires (sur bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier dans la limite des montants minimaux et maximaux annuels suivants: minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 120 000 EUR HT. L'accord-cadre sera exécutoire à compter de sa date de notification. Il prendra effet à sa date de notification pour une durée de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconduit trois fois par décision tacite pour une durée d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Description du marché:
“Les prestations portent sur des missions de coordination SSI consistant en l'analyse des besoins de mise en sécurité, la conception et la coordination du...”
Description du marché
Les prestations portent sur des missions de coordination SSI consistant en l'analyse des besoins de mise en sécurité, la conception et la coordination du système de sécurité en liaison avec l'équipe de maîtrise d'œuvre, les BET associés, le contrôleur technique et le coordonnateur SPS. L'accord-cadre est traité à prix unitaires (sur bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier dans la limite du montant maximal annuel suivant: 60 000 EUR HT (sans minimum). L'accord-cadre sera exécutoire à compter de sa date de notification. Il prendra effet à sa date de notification pour une durée de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant. Document requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 2 — missions SPS: agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de coordonnateur SPS fixé par les articles L. 4211-1 et 2, L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot 2 — missions SPS: agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de coordonnateur SPS fixé par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du code du travail. Les compétences et formations requises pour l'exercice de la mission de coordonnateur SPS sont fixées dans la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, dans les décrets n 94-1159 du 26.12.1994, 95-543 du 4.5.1995 et 95-607 du 6.5.1995 et les arrêtés correspondants. Le coordonnateur doit être compétent au sens de l'article R. 4532-17 du code du travail et au sens de la s/section 3 du décret nº 94-1159 du 26.12.1994. Le coordonnateur doit être agréé niveau 1 (apte à coordonner tout type d'opérations de bâtiment pour la phase de conception d'étude et d'élaboration de projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage). Le candidat doit fournir une attestation valable d'un organisme de formation prouvant l'agrément de niveau 1 pour les deux phases conception et réalisation, délivrée selon les dispositions de l'arrêté du 26.12.2012 relatif à la formation des coordonnateurs SPS. Les attestations de compétence de coordonnateur SPS délivrées avant l'entrée en vigueur de cet arrêté restent valides sous réserve que soient produites les copies des attestations d'actualisation de la formation spécifique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur demande de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois d'octobre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) En cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse:...”
A) En cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
B) En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Ville de Neuilly-sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique;
C) Pour le dépôt d'une éventuelle copie de sauvegarde, les candidats se référeront à l'annexe 2 au règlement de la consultation;
D) Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 011-022584 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Sylvie Démarest — Direction des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de contrôle technique, de coordination SPS (sécurité et protection de la santé) et de coordination SSI (Système sécurité incendie) des opérations...”
Brève description
Missions de contrôle technique, de coordination SPS (sécurité et protection de la santé) et de coordination SSI (Système sécurité incendie) des opérations de la Ville de Neuilly-sur-Seine (lots n 2 et 3).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur des missions de coordination SPS pour des opérations qui seront traitées en catégorie 2 ou 3. L'accord-cadre est traité à prix...”
Description du marché
Les prestations portent sur des missions de coordination SPS pour des opérations qui seront traitées en catégorie 2 ou 3. L'accord-cadre est traité à prix unitaires (sur bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier dans la limite des montants minimal et maximal annuels suivants: minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 120 000 EUR HT. L'accord-cadre sera exécutoire à compter de sa date de notification. Il prendra effet à sa date de notification pour une durée de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-022584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021MS028
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de coordination SPS
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Exell Sécurité
Adresse postale: 52 avenue Marcel Paul
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Exell-securite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021MS029
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions de coordination SSI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Leveil Franck Coforsec
Adresse postale: 29 rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: http://www.neuillysurseine.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 21-5539) le 16.1.2021. Les marchés de la présente consultation ont été conclus le 20.4.2021....”
L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 21-5539) le 16.1.2021. Les marchés de la présente consultation ont été conclus le 20.4.2021. Ces marchés sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine, direction des marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine cedex. Ils peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 086-223212 (2021-04-29)