Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes, aux fins de réalisation d'une mission légale de commissariat aux comptes, dans le cadre de la certification des comptes annuels de la société In'Li (mission de base). En cours d'exécution et à la demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire pourra se voir confier une ou plusieurs missions complémentaires dans le cadre des diligences légales (missions complémentaires éventuelles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de commissariat aux comptes pour la société In'Li
2021-Sm-002
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes, aux fins de réalisation d'une mission légale de commissariat aux comptes, dans...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes, aux fins de réalisation d'une mission légale de commissariat aux comptes, dans le cadre de la certification des comptes annuels de la société In'Li (mission de base). En cours d'exécution et à la demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire pourra se voir confier une ou plusieurs missions complémentaires dans le cadre des diligences légales (missions complémentaires éventuelles).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes, aux fins de réalisation d'une mission légale de commissariat aux comptes, dans...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes, aux fins de réalisation d'une mission légale de commissariat aux comptes, dans le cadre de la certification des comptes annuels de la société In'Li (mission de base). En cours d'exécution et à la demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire pourra se voir confier une ou plusieurs missions complémentaires dans le cadre des diligences légales (missions complémentaires éventuelles).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le commissariat aux comptes est une profession réglementée et indépendante. Le présent accord-cadre est réservé à la profession des commissaires aux comptes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le commissariat aux comptes est une profession réglementée et indépendante. Le présent accord-cadre est réservé à la profession des commissaires aux comptes en application des articles L. 820-1 et suivants du code de commerce.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant:
— une mission de base correspondant à la certification légale des comptes annuels et...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant:
— une mission de base correspondant à la certification légale des comptes annuels et traitée selon un prix global et forfaitaire annuel conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire;
— des missions de base complémentaires éventuelles, dont le prix global et forfaitaire sera défini par mission et conformément aux prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont la part à commande est conclue sans minimum et sans maximum.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de six exercices correspondant à la durée légale du mandat d'un commissaire aux comptes, conformément à l'article L. 823-3 du code de commerce. Le titulaire de l'accord-cadre est nommé pour les exercices 2021 à 2026.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Pour toute demande de renseignements complémentaires, les opérateurs économiques intéressés devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire de la plate-forme AWS-Achat à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info avant le 18.3.2021 (12h00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2021/S 043-107834 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de commissariat aux comptes pour la société in'li
2021-Sm-002
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes, aux fins de réalisation d'une mission légale de commissariat aux comptes, dans...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes, aux fins de réalisation d'une mission légale de commissariat aux comptes, dans le cadre de la certification des comptes annuels de la société in'li (mission de base). En cours d'exécution et à la demande du Pouvoir adjudicateur, le Titulaire pourra se voir confier une ou plusieurs missions complémentaires dans le cadre des diligences légales (missions complémentaires éventuelles)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes, aux fins de réalisation d'une mission légale de commissariat aux comptes, dans...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes, aux fins de réalisation d'une mission légale de commissariat aux comptes, dans le cadre de la certification des comptes annuels de la société in'li (mission de base). En cours d'exécution et à la demande du Pouvoir adjudicateur, le Titulaire pourra se voir confier une ou plusieurs missions complémentaires dans le cadre des diligences légales (missions complémentaires éventuelles)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107834
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henru Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2021/S 209-548180 (2021-10-22)