Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de commissariat aux comptes
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Désignation du commissaire aux comptes en vue de la certification pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2021 à 2026 inclus.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La prestation pourra s'exécuter au siège de l'ADEF ou tout autre lieu désigné par elle.”
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des charges et se font en application du respect du Titre II du code de commerce.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-23 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-06-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Paris
Adresse postale:
“parvis du Tribunal de Paris, adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris”
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏
Source: OJS 2021/S 063-159996 (2021-03-26)