Missions d'organisme de contrôle technique agrée dans le cadre de la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle

Société des équipements de Touraine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Qui ?

• Société des équipements de Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: M.2021.L2C.CT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des équipements de Touraine
Adresse postale: Maître d'ouvrage (SMT): 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651 — 37206 Tours Cedex 3 — maître d'ouvrage délégué (Groupement Transamo/La Set): Acticampus 3 — 40 rue James Watt — 37200 Tours
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: martineau@set.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-298129
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a été notifié le 19.2.2020 pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle. Dans ce cadre, le maître d'ouvrage délégué lance un marché relatif à des missions d'organisme de contrôle technique agrée dans le cadre de la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle. La présente consultation est une procédure avec négociation conduite par l'entité adjudicatrice dans le cadre des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire au sens de l'article R. 2112-6, 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les prestations de contrôle technique du projet de ligne 2 de tramway et ses composantes et couvre l'ensemble du futur réseau de transport (tramway et BHNS), intégrant le rôle d'octa, en regard des obligations liées à la Sécurité des transports guidés (STPG Tramway). Le volet «Tramway» est soumis aux dispositions édictées par les textes en lien avec le décret nº 2017-440 du 30.3.2017, ainsi que les guides d'application, guides techniques et autres recommandations émanant de sources autorisées. Le contrôleur technique agira en tant qu'octa, et portera les évaluations concernées spécifiquement, pour les domaines le nécessitant, à l'attention de l'OQA-CSS et Infras-Solidité qui les consolidera. Les prestations du marché sont précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.

Durée de l'accord: 74 mois
Description des options:

Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles, en application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du code de la commande publique présentées comme suit:

— tranche ferme: ligne 2 de tramway, ligne de BHNS et site du Centre de maintenance (CDEM) (hors extension bâtiment et voie sur fosse), ainsi que tout dispositif étudié et/ou mis en œuvre dans le cadre du projet L2C, nécessitant l'appréciation ou l'avis du contrôleur technique dans le cadre des prestations objet de son marché;

— tranche optionnelle 1: extension de la ligne de tramway A;

— tranche optionnelle 2: extension du bâtiment de centre de maintenance et réalisation de la voie sur fosse.

Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont définies à l'acte d'engagement du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indre-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 1.4 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature sera éliminée et qui ne seront pas admis à la négociation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de mise en œuvre de la négociation, le nombre des candidats admis à y participer sera limité à trois (3) au plus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres initiales reçues, les candidats admis à participer à la négociation étant choisi parmi les candidats restants en fonction des critères d'attribution visés au II.2.5) du présent avis et énoncés, avec leur pondération, à l'article 7.2 du RC.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Organisme de contrôle technique agréé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de versement des avances et acomptes sont indiquées dans les documents du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 113-298129 (2021-06-09)

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