Missions d'organisme de contrôle technique agrée dans le cadre de la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle

Société des équipements de Touraine

Le marché concerne les prestations de contrôle technique du projet de ligne 2 de tramway et ses composantes et couvre l'ensemble du futur réseau de transport (tramway et BHNS), intégrant le rôle d'octa, en regard des obligations liées à la Sécurité des transports guidés (STPG Tramway).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des équipements de Touraine
Adresse postale:
“Maître d'ouvrage (SMT): 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651 — 37206 Tours Cedex 3 — maître d'ouvrage délégué (Groupement Transamo/La Set): Acticampus 3 —...”    Afficher plus
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: martineau@set.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'organisme de contrôle technique agrée dans le cadre de la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Brève description:
“Le marché concerne les prestations de contrôle technique du projet de ligne 2 de tramway et ses composantes et couvre l'ensemble du futur réseau de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Indre-et-Loire.
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations de contrôle technique du projet de ligne 2 de tramway et ses composantes et couvre l'ensemble du futur réseau de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 74
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles, en application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 1.4 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Organisme de contrôle technique agréé.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 113-298129 (2021-06-09)