Missions d'organisme de contrôle technique agrée dans le cadre de la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle
Le marché concerne les prestations de contrôle technique du projet de ligne 2 de tramway et ses composantes et couvre l'ensemble du futur réseau de transport (tramway et BHNS), intégrant le rôle d'octa, en regard des obligations liées à la Sécurité des transports guidés (STPG Tramway).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'organisme de contrôle technique agrée dans le cadre de la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la...”
Titre
Missions d'organisme de contrôle technique agrée dans le cadre de la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle
M.2021.L2C.CT
Le marché concerne les prestations de contrôle technique du projet de ligne 2 de tramway et ses composantes et couvre l'ensemble du futur réseau de transport (tramway et BHNS), intégrant le rôle d'octa, en regard des obligations liées à la Sécurité des transports guidés (STPG Tramway).
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Indre-et-Loire.
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations de contrôle technique du projet de ligne 2 de tramway et ses composantes et couvre l'ensemble du futur réseau de...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations de contrôle technique du projet de ligne 2 de tramway et ses composantes et couvre l'ensemble du futur réseau de transport (tramway et BHNS), intégrant le rôle d'octa, en regard des obligations liées à la Sécurité des transports guidés (STPG Tramway). Le volet «Tramway» est soumis aux dispositions édictées par les textes en lien avec le décret nº 2017-440 du 30.3.2017, ainsi que les guides d'application, guides techniques et autres recommandations émanant de sources autorisées. Le contrôleur technique agira en tant qu'octa, et portera les évaluations concernées spécifiquement, pour les domaines le nécessitant, à l'attention de l'OQA-CSS et Infras-Solidité qui les consolidera. Les prestations du marché sont précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 74
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles, en application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du code de la commande...”
Description des options
Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles, en application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du code de la commande publique présentées comme suit:
— tranche ferme: ligne 2 de tramway, ligne de BHNS et site du Centre de maintenance (CDEM) (hors extension bâtiment et voie sur fosse), ainsi que tout dispositif étudié et/ou mis en œuvre dans le cadre du projet L2C, nécessitant l'appréciation ou l'avis du contrôleur technique dans le cadre des prestations objet de son marché;
— tranche optionnelle 1: extension de la ligne de tramway A;
— tranche optionnelle 2: extension du bâtiment de centre de maintenance et réalisation de la voie sur fosse.
Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont définies à l'acte d'engagement du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 1.4 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature...”
Liste et brève description des règles et critères
Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 1.4 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature sera éliminée et qui ne seront pas admis à la négociation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de mise en œuvre de la négociation, le nombre des candidats admis à y participer sera limité à trois (3) au plus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres initiales reçues, les candidats admis à participer à la négociation étant choisi parmi les candidats restants en fonction des critères d'attribution visés au II.2.5) du présent avis et énoncés, avec leur pondération, à l'article 7.2 du RC.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de versement des avances et acomptes sont indiquées dans les documents du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Organisme de contrôle technique agréé.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a...”
Le groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a été notifié le 19.2.2020 pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle. Dans ce cadre, le maître d'ouvrage délégué lance un marché relatif à des missions d'organisme de contrôle technique agrée dans le cadre de la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle. La présente consultation est une procédure avec négociation conduite par l'entité adjudicatrice dans le cadre des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire au sens de l'article R. 2112-6, 2, du code la commande publique, et une partie accord-cadre (mono-attributaire) exécutée via l'émission de bons de commandes en application des dispositions des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commandes est conclue sans montant minimal/maximal, en application de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Le terme «marché» désigne l'ensemble des prestations à réaliser: la partie forfaitaire et la partie à bons de commandes (accord-cadre). Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Conformément à l'article 1.4 du règlement de la consultation le marché pourra donner lieu à des négociations. Les extraits du dossier de référence ne seront remis qu'aux seuls candidats autorisés à présenter une offre et soumis, au préalable, à la signature d'un accord de confidentialité en application de l'article R. 2132-5 alinéa 2 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 113-298129 (2021-06-09)