missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) de chantier et inter chantiers ainsi que de direction de la cellule de synthèse-restructuration du palais de Justice Ile de la cité
la présente consultation a pour objet des prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantiers et inter chantiers ainsi que des prestations de direction de la cellule de synthèse le chantier se déroulera dans un monument historique classé et en site occupé. Le chantier sera soumis à des exigences de sûreté importantes, afin de garantir la sécurité du site. Il s'exécute par l'émission de bons de commandes et la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord cadre est de 1 000 000 euro (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantiers et inter chantiers ainsi que des prestations de direction de la cellule de synthèse
le chantier se déroulera dans un monument historique classé et en site occupé.
Le chantier sera soumis à des exigences de sûreté importantes, afin de garantir la sécurité du site.
Il s'exécute par l'émission de bons de commandes et la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord cadre est de 1 000 000 euro (T.T.C.)
la présente consultation a pour objet des prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantiers et inter chantiers ainsi que des prestations de direction de la cellule de synthèse
le chantier se déroulera dans un monument historique classé et en site occupé.
Le chantier sera soumis à des exigences de sûreté importantes, afin de garantir la sécurité du site.
Il s'exécute par l'émission de bons de commandes et la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord cadre est de 1 000 000 euro (T.T.C.)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657031
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
la consultation est ouverte :
Aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres, aux groupements conjoints avec mandataire solidaire, aux groupements solidaires.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Le candidat fournira le fichier intitulé "Cadre réponse de candidature" au format natif dument renseigné.
financement sur les crédits budgétaires loués à l'apij -Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article R2192-10 du CCP. Une avance sera versée selon le montant du Bon de commande ou marché subséquent.
Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés au point 4.1 du règlement de consultation
Aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres, aux groupements conjoints avec mandataire solidaire, aux groupements solidaires.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Le candidat fournira le fichier intitulé "Cadre réponse de candidature" au format natif dument renseigné.
financement sur les crédits budgétaires loués à l'apij -Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article R2192-10 du CCP. Une avance sera versée selon le montant du Bon de commande ou marché subséquent.
Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés au point 4.1 du règlement de consultation
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantiers et inter chantiers ainsi que des prestations de direction de la cellule de synthèse
le chantier se déroulera dans un monument historique classé et en site occupé.
Le chantier sera soumis à des exigences de sûreté importantes, afin de garantir la sécurité du site.
Il s'exécute par l'émission de bons de commandes et la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord cadre est de 1 000 000 euro (T.T.C.)
les prestations de l'accord cadre feront l'objet de plusieurs missions détaillées dans les pièces du marché
il s'exécute par l'émission de bons de commandes et la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord cadre est de 1 000 000 euro (T.T.C.)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois
Description des options: accord cadre reconductible
Nom du projet ou programme financé par l’UE: restructuration du palais de justice de l'ile de la cité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard du palais 75001 PARIS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement
Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement
Situation économique et financière:
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 2.8 du Rc.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) et à reporter dans le cadre de réponse. Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen.
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) et à reporter dans le cadre de réponse. Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
1-moyens humains
a)les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
B)l'indication des noms des personnes physiques pressenties pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, en relation avec les domaines de compétences demandés
2.répartition des missions : une note (1 page maximum) détaillant la répartition des missions parmi les membres du groupement (qu'il soit mandataire ou cotraitant) afin d'apprécier la pertinence des moyens humains et des références par rapport aux missions confiées, au regard notamment des compétences demandées.
2.répartition des missions : une note (1 page maximum) détaillant la répartition des missions parmi les membres du groupement (qu'il soit mandataire ou cotraitant) afin d'apprécier la pertinence des moyens humains et des références par rapport aux missions confiées, au regard notamment des compétences demandées.
3.les compétences demandées, relatives à : A l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de chantiers sur des monuments historiques ; A l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de chantiers en milieu occupé ; A l'ordonnancement, le pilotage et la coordination inter-chantiers ; A la direction d'une cellule de synthèse relative à des opérations immobilières sur des monuments historiques.
3.les compétences demandées, relatives à : A l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de chantiers sur des monuments historiques ; A l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de chantiers en milieu occupé ; A l'ordonnancement, le pilotage et la coordination inter-chantiers ; A la direction d'une cellule de synthèse relative à des opérations immobilières sur des monuments historiques.
4.chaque candidat (unique ou groupement) présentera six références de projets en lien avec l'objet du marché : Deux références relatives à une mission OPC de chantiers ; Deux références relatives à une mission OPC inter-chantiers ; Deux références relatives à une mission de direction de la cellule de synthèse
4.chaque candidat (unique ou groupement) présentera six références de projets en lien avec l'objet du marché : Deux références relatives à une mission OPC de chantiers ; Deux références relatives à une mission OPC inter-chantiers ; Deux références relatives à une mission de direction de la cellule de synthèse
pour chaque référence, seront nécessairement présentées les principales caractéristiques de l'opération, en particulier :
- Maître d'ouvrage et ses coordonnées
- Nature et localisation de l'opération, surface
- rôle du membre de l'équipe concerné par cette référence au sein du groupement
- durée de la mission
- année de la réalisation
- montant global de la mission
- spécificités particulières de l'opération
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres, aux groupements conjoints avec mandataire solidaire, aux groupements solidaires.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Le candidat fournira le fichier intitulé "Cadre réponse de candidature" au format natif dument renseigné.
financement sur les crédits budgétaires loués à l'apij -Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article R2192-10 du CCP. Une avance sera versée selon le montant du Bon de commande ou marché subséquent.
Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés au point 4.1 du règlement de consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-657031 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantiers et inter chantiers ainsi que des prestations de direction de la cellule de synthèse Le chantier se déroulera dans un monument historique classé et en site occupé. Le chantier sera soumis à des exigences de sûreté importantes, afin de garantir la sécurité du site. Il s'exécute par l'émission de bons de commandes et la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord cadre est de 1 800 000 euros (T.T.C.)
la présente consultation a pour objet des prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantiers et inter chantiers ainsi que des prestations de direction de la cellule de synthèse Le chantier se déroulera dans un monument historique classé et en site occupé. Le chantier sera soumis à des exigences de sûreté importantes, afin de garantir la sécurité du site. Il s'exécute par l'émission de bons de commandes et la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord cadre est de 1 800 000 euros (T.T.C.)
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171790
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-657031
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article R. 2183-5 du code de la commande publique, uniquement sur rendez-vous auprès du Service de l'information et de Gestion de l'environnement de Travail
- anne-Sophie Rabillon - tel : 01 88 28 89 40 - mel : anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr
le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article R. 2183-5 du code de la commande publique, uniquement sur rendez-vous auprès du Service de l'information et de Gestion de l'environnement de Travail
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations de l'accord cadre feront l'objet de plusieurs missions détaillées dans les pièces du marché il s'exécute par l'émission de bons de commandes et la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord cadre est de 1 800 000 euros (T.T.C.)
les prestations de l'accord cadre feront l'objet de plusieurs missions détaillées dans les pièces du marché il s'exécute par l'émission de bons de commandes et la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord cadre est de 1 800 000 euros (T.T.C.)
Nom du projet ou programme financé par l’UE: restructuration du palais de justice de l'île de la cité
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Nom: planete management
Adresse postale: 23 Rue du docteur POTAIN
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷 Paris🏙️
Nom: rbi
Adresse postale: 1-3 Boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: Ile-de-France🏙️
Valeur totale du marché: 832955.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence Informations complémentaires
le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article R. 2183-5 du code de la commande publique, uniquement sur rendez-vous auprès du Service de l'information et de Gestion de l'environnement de Travail